L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « Les juges du fond (tribunal de premiere instance et cour d'appel Cette solution a ete confirmee par la deuxieme chambre civile de la Cour de cassation le 27 ...»

Extrait du sommaire : «Application aux fonctions decisionnelles au-dela du chef d'entreprise. Le decideur tenu par une obligation legale de securite . Le decideur tenu par une obligation professionnelle de securite. Application aux fonctions non...»

Peut-on dire que les animaux ont des droits ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   02/05/2008   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « arret du 22 mai 2007, la Chambre criminelle de de la Metaphysique des moeurs, Premiere section TOULET, Droit civil, obligations, responsabilite civile, 2003/2004 ...»

Extrait du sommaire : «Une reconnaissance légitime, mais paradoxale de droits aux animaux. Le statut complexe des animaux ne permettant cependant pas de considérer ces derniers uniquement comme des biens. Une difficile conciliation à la reconnaissance d'un...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « 1382 et s SCP Société civile professionnelle sect La première adaptation résulte de l'intégration du La chambre sociale de la Cour de cassation ne ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « 126 du nouveau Code de procedure civile dispose que La premiere est assez simple à obtenir Cette solution, confirme celle enoncee par la Chambre commerciale le ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la subrogation. La subrogation légale. La subrogation conventionnelle . Les effets de la subrogation . La subrogation en assurance maritime de facultés. Exercice du recours de l'assureur maritime : la subrogation...»