Du couple homosexuel à la famille monosexuée ? Réflexions sur « l'homoparentalité »
Extrait du sommaire : «La prise en compte de la « parentalité » homosexuelle. Le rejet de la « parenté » homosexuelle....»
Le transfert de propriété est-il une obligation contractuelle ou un effet du contrat de vente ?
Extrait du sommaire : «Le respect du principe du transfert solo consensu par la doctrine classique : le transfert de propriété comme effet du contrat de vente. Un principe singulier : le transfert solo consensu. L'absence de dérogation au principe du...»
L'autonomie de la volonté peut-elle encore aujourd'hui servir de fondement au droit des contrats ?
Extrait du sommaire : «L'autonomie de la volonté : encore le fondement du contrat. Une influence sur la formation du contrat. Une influence sur les effets du contrat. L'autonomie de la volonté : un déclin progressif. Les critiques de l'autonomie de la...»
Les conséquences de la notion de lien de droit
Extrait du sommaire : «Quelques conséquences en matière contractuelle. Quelques conséquences en matière processuelle....»
Le principe d'égalité et les discriminations positives
Extrait du sommaire : «LA DISCRIMINATION POSITIVE, A PRIORI UNE ATTEINTE AU PRINCIPE D'EGALITÉ. LE REFUS DU PRINCIPE DE LA DIFFERENCE. LES EFFETS PERVERS DE LA DISCRIMINATION POSITIVE. LES DISCRIMINATIONS POSITIVES, UN MOYEN DE FAIRE RESPECTER UNE EGALITE...»
Point de vue du droit musulman sur le clonage humain
Extrait du sommaire : «Définition du clonage. Qui peut décider des limites du clonage et de ses conséquences juridiques?. Embarras face au clonage humain. Clonage humain et respect de la vie. Clonage humain et préservation de la...»
Introduction au droit : l'organisation du droit
Extrait du sommaire : «Les sources du droit. Les sources hiérarchisées. Les sources transversales. Les divisions du droit. La division entre le droit privé/public. La division entre le droit interne/international....»
Les contrats de rivière
Extrait du sommaire : «Les contrats de rivière : un instrument juridique ambigu . La nécessité de protéger les rivières : entre contractualisation et pouvoir réglementaire . Nature et régime juridique : le paradoxe des contrats...»
Effet déclaratif et effet constitutif de l'acte juridictionnel
Extrait du sommaire : «Distinction entre l'effet constitutif et l'effet déclaratif de l'acte juridictionnel. . Opposition classique des jugements déclaratifs et des jugements constitutifs. . La double nature de l'acte juridictionnel. . Intérêts de la...»
Des conditions du mariage des Français à l'étranger : variations sur la forme et le fond
Extrait du sommaire : «Remodeler le conflit de lois. Les règles de conflit applicables aux conditions du mariage. Quelle catégorie pour l'audition de l'article 63 du code civil ?. Surmonter le conflit d'autorités. L'impossibilité de s'opposer à la...»
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