Du couple homosexuel à la famille monosexuée ? Réflexions sur « l'homoparentalité »
Extrait du sommaire : «La prise en compte de la « parentalité » homosexuelle. Le rejet de la « parenté » homosexuelle....»
Le transfert de propriété est-il une obligation contractuelle ou un effet du contrat de vente ?
Extrait du sommaire : «Le respect du principe du transfert solo consensu par la doctrine classique : le transfert de propriété comme effet du contrat de vente. Un principe singulier : le transfert solo consensu. L'absence de dérogation au principe du...»
L'autonomie de la volonté peut-elle encore aujourd'hui servir de fondement au droit des contrats ?
Extrait du sommaire : «L'autonomie de la volonté : encore le fondement du contrat. Une influence sur la formation du contrat. Une influence sur les effets du contrat. L'autonomie de la volonté : un déclin progressif. Les critiques de l'autonomie de la...»
Les conséquences de la notion de lien de droit
Extrait du sommaire : «Quelques conséquences en matière contractuelle. Quelques conséquences en matière processuelle....»
Le principe d'égalité et les discriminations positives
Extrait du sommaire : «LA DISCRIMINATION POSITIVE, A PRIORI UNE ATTEINTE AU PRINCIPE D'EGALITÉ. LE REFUS DU PRINCIPE DE LA DIFFERENCE. LES EFFETS PERVERS DE LA DISCRIMINATION POSITIVE. LES DISCRIMINATIONS POSITIVES, UN MOYEN DE FAIRE RESPECTER UNE EGALITE...»
Point de vue du droit musulman sur le clonage humain
Extrait du sommaire : «Définition du clonage. Qui peut décider des limites du clonage et de ses conséquences juridiques?. Embarras face au clonage humain. Clonage humain et respect de la vie. Clonage humain et préservation de la...»
Introduction au droit : l'organisation du droit
Extrait du sommaire : «Les sources du droit. Les sources hiérarchisées. Les sources transversales. Les divisions du droit. La division entre le droit privé/public. La division entre le droit interne/international....»
Les contrats de rivière
Extrait du sommaire : «Les contrats de rivière : un instrument juridique ambigu . La nécessité de protéger les rivières : entre contractualisation et pouvoir réglementaire . Nature et régime juridique : le paradoxe des contrats...»
Effet déclaratif et effet constitutif de l'acte juridictionnel
Extrait du sommaire : «Distinction entre l'effet constitutif et l'effet déclaratif de l'acte juridictionnel. . Opposition classique des jugements déclaratifs et des jugements constitutifs. . La double nature de l'acte juridictionnel. . Intérêts de la...»
Des conditions du mariage des Français à l'étranger : variations sur la forme et le fond
Extrait du sommaire : «Remodeler le conflit de lois. Les règles de conflit applicables aux conditions du mariage. Quelle catégorie pour l'audition de l'article 63 du code civil ?. Surmonter le conflit d'autorités. L'impossibilité de s'opposer à la...»
Le sort du contrat de crédit-bail dans la procédure de redressement judiciaire
Extrait du sommaire : «Poursuite du contrat de crédit-bail immobilier . Interruption du contrat de crédit-bail . Cession de crédit-bail en cas de cession de l'entreprise . Cession isolée du contrat ou levée de l'option anticipé...»
Coopération du droit patrimonial à l'intérêt général de l'urbanisme
Extrait du sommaire : «L'intérêt général, moteur des actions de protection menées par le droit de l'urbanisme, par Magali Boudard.. Le droit patrimonial, droit d'une propriété privée ´sacralisée´, face à...»
Le pouvoir de modulation du juge. Etat de la jurisprudence toutes sources confondues et perspectives
Extrait du sommaire : «Les sources du pouvoir de modulation du juge français. Solutions rendues par le juge interne : un pouvoir de modulation embryonnaire. Solutions rendues par le juge communautaire : l'existence d'un pouvoir de modulation . La reconnaissance d'une...»
La stabilité de la loi
Extrait du sommaire : «La codification traduit une volonté d'unifier la matière pour une plus grande stabilité de la loi. La codification réelle ou substantielle. La codification administrative ou compilation. Le principe de hiérarchie des normes...»
La signature électronique
Extrait du sommaire : «Les raisons de la loi sur la signature électronique. Le développement sans précédent du commerce électronique. La nécessité de tenir compte des normes internationales et en particulier européennes. Les...»
Le contrat dans le domaine du travail social
Extrait du sommaire : «Le contrat au sens général. Les grands principes. Classification. Les conditions de validité. Le contrat en travail social . Origines et intérêts. La construction du contrat. Difficultés, contradictions et effets ...»
Le silence dans le contrat d'assurance (formation, exécution, cessation des effets)
Extrait du sommaire : «Le silence n'a pas sa place dans le contrat d'assurance . Le législateur écarte expressément le silence du contrat d'assurance. La jurisprudence ne laisse pas s'installer le silence dans le contrat d'assurance. Le silence s'impose au...»
Droit et arts
Extrait du sommaire : «L'oeuvre d'art est elle un instrument de glorification du prince, du chef de l'Etat ?. Comment l'artiste va-t-il apprendre son art ?. Qui sont les acheteurs d'oeuvres d'art ? . L'art, comme le droit, n'est-il pas aussi le respect des normes...»
Les Organismes Génétiquement Modifiés: La définition du statut de l'expertise scientifique
Extrait du sommaire : «Les experts dans l'affaire des OGM. Les comités scientifiques . Exemple de la Commission du Génie Biomoléculaire . Un statut d'expert scientifique critiqué. Quelles sont les méthodes des experts ? . Le pluralisme de...»
La preuve dans le système juridique français
Extrait du sommaire : «Prouver : un principe déterminant la conviction du juge face à un fait litigieux. L'objet de la preuve en matière judiciaire. La charge de la preuve et le rôle du juge. Une preuve selon des procédés admis par la...»
Faut-il introduire en droit français une action de groupe ?
Extrait du sommaire : «Principes et limites du recours collectif : l'apport étranger. Un système efficace et bien ancré dans quelques pays. Mais néanmoins critiqué pour ses nombreuses dérives. Une introduction nécessaire mais...»
La protection des droits des citoyens et des sociétés au sein du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les recours non juridictionnels visant a la protection des citoyens. Les moyens de protection destinés aux seuls citoyens des Etats membres. Les moyens de protection à la disposition de toute personne dans ses relations avec les...»
Les politiques en matière de vieillesse : Comparer les réformes intervenues dans l'UE avec la réforme française de 2003
Extrait du sommaire : «La réforme des retraites : une problématique européenne.. Les causes communes aux réformes des retraites.. Les axes européens et les obstacles aux réformes.. Les réformes des retraites en Europe : objectifs et...»
La confidentialité de l'arbitrage
Extrait du sommaire : «L'importance indiscutable de la confidentialité dans l'arbitrage. . Les fondements de la confidentialité. . Les avantages incontestables de la confidentialité. . L'application difficile du principe de confidentialité....»
Le droit privé
Extrait du sommaire : «Le droit objectif. Sources du droit. La sanction du droit. Les droits subjectifs / initiation au droit des obligations....»
Les modes de scrutins
Extrait du sommaire : «Les scrutins majoritaires. Le scrutin majoritaire uninominal. Le scrutin majoritaire plurinominal . Le scrutin à deux tours . Les scrutins proportionnels. RP à scrutin de listes. Le système mixte avec compensation (SMAC). Le vote...»
La réception du trust en droit français
Extrait du sommaire : «Les enjeux de la réception du trust . Les intérêts de la réception du trust. Les difficultés de la réception du trust. Les modalités de la réception du trust. La réception du trust par des institutions...»
Panorama des législations relatives aux exploitations viti-vinicoles
Extrait du sommaire : «La réglementation des structures viti-vinicoles. Le règlement sanitaire départemental. La police administrative de prévention des atteintes à l'environnement avec le régime des installations classées pour...»
Le système juridique
Extrait du sommaire : «La figure uniforme du droit à travers la notion de système juridique. La logique d'appartenance au centre de la représentation du droit par la figure du système juridique. Le système juridique comme figure du corpus...»
Droit à la santé
Extrait du sommaire : «Les aspects impératifs du droit à la santé . La protection du droit à la santé à travers le recours aux libertés fondamentales traditionnelles . La protection de la santé publique et de la...»
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