La protection de la vie privée : analyse des problématiques

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   16/03/2005   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « Les spectaculaires progrès de la technique ont entraîné Dès le début du XIX siècle, il était clairement qui permet au juge d'instruction de procéder ...»

Extrait du sommaire : «La vie privée comme notion juridique. . Apparition et évolution de la notion. . La sanction du droit pour atteinte à la vie privée. . La vie privée menacée ?. . La protection de la vie privée dans la...»

Le principe d'égalité en droit public français

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « ce qui constitue déjà un progrès considérable par régimes que connaît la France au XIX^ème siècle droit des individus à une instruction elle-même ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration progressive du Principe d'Egalité dans le droit pu-blic Français. Les bases textuelles du principe d'égalité en droit public français : la Dé-claration des Droits de 1789 et les constitutions de 1946...»

La modernisation de l'hôpital public : du plan hôpital 2007 au plan hôpital 2012 (Rapport de stage)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Rapport de stage   |   19/11/2007   |   fr   |   .doc   |   69 pages
Extrait du document : « augmentation de certains couts car le progres rend possible 28 mars 1805) auquel s'ajoute une instruction qui date A la moitie du XIX, ce revenu journalier qui ...»

Extrait du sommaire : «Un nouveau souffle sur l'hôpital : le plan hôpital 2007. Le contexte et les objectifs du plan hôpital 2007. Les différents points du chantier pour un hôpital rénové . Etat des lieux et perspectives. Regard sur les...»