La fiscalité transnationale des produits de la Propriété Industrielle de sources étrangères

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   31/10/2002   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « ou de concession de licence d'exploitation de droits de Propriété Industrielle qui font qu'un abaissement progressif de l'IS, à destination des PME-PMI a ...»

Extrait du sommaire : «LES REGLES FISCALES EN L'ABSENCE DE CONVENTION FISCALE INTERNATIONALE. LES REGLES FISCALES EN L'ABSENCE DE CONVENTION FISCALE INTERNATIONALE. LE REGIME DES PLUS VALUES A LONG TERME : UN REGIME DE FAVEUR ?. LES REGLES FISCALES EN PRESENCE D'UNE...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « CE Conseil d'Etat CEDH Cour européenne des Droits de l'Homme CEIPI Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle CIPAV Centre d ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/02/2007   |   fr   |   .doc   |   143 pages
Extrait du document : « dont les éléments sont des éléments de A ayant la propriété p. Cette prêt à la reconversion visant à pallier la dégradation industrielle des bassins d ...»

Extrait du sommaire : «L'affermissement de la logique préventive pour les politques d'inclusion sociale. La pérennisations des dispositifs publiques sociaux curatifs. La formulation de politique sociale occupationnelle. La banalisation de l'évaluation par...»