Le droit de prêt public du livre

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   13/05/2002   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « institutions telles que la Comédie Française ou l'Académie royale de musique^1 sont Un ministère des Arts confié à Antonin Proust a été crée sous le ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux du droit de pret . Le respect du droit d'auteur. L'intervention de l'etat. La crise de l'edition . La mobilisation des acteurs. Les partisans du droit d'auteur. Les partisans du pret gratuit . Les avis partages sur la question. Les...»