Le bail de la chose d'autrui : Civ. 3, 13 février 1985
Extrait du sommaire : «La validité du bail de la chose d'autrui inter partes. La justification. Les conditions de validité. Les effets du bail de la chose d'autrui. Le respect du contenu contractuel : la clause résolutoire. Les rapports entre les pa...»
Le contrat de crédit-bail
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de la résiliation automatique et nécessaire du contrat de crédit-bail suite à la résolution du contrat de vente. La fin de l'opposition jurisprudentielle. Le rappel de la nature juridique du...»
Le sort du contrat de crédit-bail dans la procédure de redressement judiciaire
Extrait du sommaire : «Poursuite du contrat de crédit-bail immobilier . Interruption du contrat de crédit-bail . Cession de crédit-bail en cas de cession de l'entreprise . Cession isolée du contrat ou levée de l'option anticipé...»
Le cadre juridique des échanges: Les baux commerciaux
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Conditions générales. Les baux commerciaux ne relevant pas du statut. Les caractéristiques du bail commercial. La destination des lieux loués. La déspécialisation. La durée du bail. Durée...»
Commentaire de l'arrêt du 27 janvier 1999
Extrait du sommaire : «Le fondement du droit d'agir des locataires du bail. La caractérisation de la faute du bailleur. L'indemnisation possible des locataires. La recevabilité de l'action en justice : la nécessité de deux conditions...»
Etude des garanties locatives
Extrait du sommaire : «Présentation des garanties locatives. La garantie de solvabilité du locataire : Le dossier de candidature. Cas d'un salarié français. Cas d'un salarié étranger arrivant en France. Cas d'une personne morale. Cas d'un...»
La propriété envisagée comme garantie
Extrait du sommaire : «Des mécanismes permettant au créancier de rester propriétaire du bien objet de la créance. Le crédit bail . La clause de réserve de propriété . La difficile mise en 'uvre des mécanismes de...»
L'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire en France
Extrait du sommaire : «LES JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE . LES JURIDICTIONS CIVILES. LES JURIDICTIONS PENALES. LES JURIDICTIONS SUPERIEURES . LES COURS D'APPEL. LA COUR DE CASSATION ....»
Promissory estoppel dans les pays de la Common Law
Extrait du sommaire : «La doctrine de promissory estoppel en droit anglais. La spécificité du droit des contrats anglais : l'exigence de consideration. La doctrine de la promissory estoppel. La promissory estoppel dans les systemes juridiques de common law et...»
Les rapports locatifs en copropriété
Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»
Les garanties d’oboulo.com :
