Le cadre juridique des échanges: Les baux commerciaux

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Cours   |   02/08/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Il pourra par contre etre tenu compte des activites commerciales nouvellement adjointes lors de la premiere revision triennale du loyer. ...»

Extrait du sommaire : «Champ d'application. Conditions générales. Les baux commerciaux ne relevant pas du statut. Les caractéristiques du bail commercial. La destination des lieux loués. La déspécialisation. La durée du bail. Durée...»

Révision du loyer et honoraires de rédaction d'actes

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « du tribunal de commerce de Paris avait ete feroce puisqu'elle avait deboute le demandeur d'origine, redacteur d'un avenant de revision triennale (qualifie de ...»

Extrait du sommaire : «Il serait excessif de dire que la Cour de cassation censure cette pratique. L'échelle des coûts est très ouverte . Le pourvoi contre ce jugement avait tenté la thèse de la dénaturation. Comment un bail commercial conclu...»

Les rapports locatifs en copropriété

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « durée dépendra de l'application directe de la loi et la révision annuelle du a la faculté de résilier à l'expiration d'une période triennale, dans les ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « d'habitation favorable au preneur (limitation du montant de la revision du loyer 1er septembre) sera la base du calcul de l'obligation triennale qui commencera ...»

Extrait du sommaire : «Passage du droit au logement au droit au logement opposable. La demande de droit s'est progressivement transformée en revendication d'opposabilité. Les changements apportés par la loi du 5 mars 2007. L'application de la loi du 5 mars...»

L'abordage maritime

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/12/2006   |   fr   |   .doc   |   125 pages
Extrait du document : « anglais hovercraft. En réponse aux nouveaux progrès techniques, une révision du code HSC 1994 a été jugée nécessaire^. Un ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'abordage. Les textes applicables. Les conditions de l'abordage. Le régime de responsabilité en matière d'abordage. Les conditions de la responsabilité. L'action en responsabilité. Le Contentieux. La...»