Le notaire et les fonds de ses clients

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   12/04/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « banques ne sont pas philanthropes et cette certification de chèque Le suivi des comptes clients s'en trouve facilité a pas les effets d'une saisie-attribution ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement légal trés strict de la détention de fonds clients par le notaire. Une réglementation intransigeante relative aux dépôts de fonds clients . Des situations spécifiques, engendrant l'ouverture de...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « En outre, la CJCE a été saisie par la Cour d'arbitrage de Belgique d'une des TA et CAA, magistrats et anciens magistrats de la Cour des comptes, des Chambres ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

La protection de l'e-consommateur

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   19/11/2002   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « de la carte mais aussi celle de son porteur grâce à la saisie de son s'agit de monnaie qui circule par jeux d'écritures sur les comptes des intermédiaires ...»

Extrait du sommaire : «Une protection garantie au niveau national. Le dispositif protecteur du contrat de vente à distance. Les protections spécifiques garantissant la sécurité et la confiance du consommateur. Une insécurité juridique dans...»

L'expert judiciaire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   22/11/2006   |   fr   |   .doc   |   84 pages
Extrait du document : « Les pays du Common Law ont préféré laisser les parties choisir, d'autres, comme l'Allemagne, choisirent la voie de la certification publique assimilant l ...»

Extrait du sommaire : «Le statut de l'expert dit « judiciaire ». Procédure de nomination. Organisation des experts. Les fonctions de l’expert dit « judiciaire ». Compétences de l’expert dit « judiciaire ». Missions de...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « par les avocats eux-mêmes, contraints de réagir en chefs d'entreprise, comme l'illustre depuis quelques années la course des cabinets à la certification ISO ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/02/2007   |   fr   |   .doc   |   143 pages
Extrait du document : « La préoccupation systémique provient dans la sociologie de la saisie, par les auteurs du milieu du XXème siècle, de la complexification des ...»

Extrait du sommaire : «L'affermissement de la logique préventive pour les politques d'inclusion sociale. La pérennisations des dispositifs publiques sociaux curatifs. La formulation de politique sociale occupationnelle. La banalisation de l'évaluation par...»