Conseil d'Etat le 05 Février 2001. Société anonyme Seeri Méditerranée
Extrait du sommaire : «LA POSITION RETENUE PAR LE CONSEIL D'ETAT. SUR L'EXTENSION DE LA NOTION D' ESPACES PROCHES DU RIVAGE . SUR L'ELARGISSEMENT DE LA NOTION D' EXTENSION D'URBANISATION . LE POINT DE VUE OPPOSE AU JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT . SUR L'APPRECIATION...»
Assujettissement à l'impôt français sur les sociétés d'une société civile monégasque
Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat. Critique de l'arrêt du Conseil d'Etat....»
Conseil d'administration et conseil de surveillance
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'administration. Composition du conseil d'administration. Condition de nomination des administrateurs. Pouvoirs du conseil d'administration. Le Conseil de surveillance. Fonctionnement du conseil de surveillance. Le Directoire. Le...»
"Introduction aux droits anglais et américain", de Roland SEROUSSI
Extrait du sommaire : «Le Droit Anglais. Structure et sources . Le droit des contrats et des sociétés. La notion fondamentale de trust. Eléments de droit civil . Eléments de droit pénal . Le Droit Américain. Structure et sources . Le droit...»
Les conflits entre signes distinctifs et noms de domaine
Extrait du sommaire : «Les conflits entre dénominations sociales et noms de domaine. L'utilisation d'un nom de domaine sans risque de confusion avec une dénomination sociale. L'utilisation d'un nom de domaine qui cause un risque de confusion avec une...»
Le statut de l'entrepreneur individuel
Extrait du sommaire : «Dans l'entreprise individuelle. Engagement financier. Responsabilité. Fonctionnement. Régime fiscal. Régime social. Transmission. Apport en société . En forme sociétaire. L'EURL (entreprise unipersonnelle à...»
La diversité des conflits rendant difficile le choix du nom de domaine
Extrait du sommaire : «Les conflits entre noms commerciaux et noms de domaine. Les conflits entre noms géographiques et noms de domaine. L'affaire Elancourt du point de vue des noms de domaine. Le dépôt d'un nom de commune comme marque. Les conflits entre...»
Le droit: facteur de sécurité ou d'insécurité dans l'entreprise ?
Extrait du sommaire : «L' introduction necessaire du droit dans l' entreprise comme gage de securite. Le droit facteur de sécurité dans les relations employeur-salariés. Le droit facteur de sécurité dans la gouvernance d'entreprise. Le droit comme...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale du 21 novembre 2000
Extrait du sommaire : «Le refus d'une autorisation tacite du conseil d'administration. La nécessité d'une autorisation expresse de la convention par le conseil d'administration. La sanction du défaut d'autorisation préalable du conseil...»
La liberté d'expression des bloggers face au droit
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du blogger. La diffamation et l'injure. La provocation. La responsabilité civile du blogger. Dans le secteur privé. Dans la fonction publique....»
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