La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « Enfin, nous verrons l'outil le plus adapte à la transmission du patrimoine immobilier et à sa gestion : La Societe Civile Immobiliere (Chapitre 4). La ...»

Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de la famille. Achat immobilier et régime de droit commun des concubins ou des partenaires pacsés. Le démembrement de propriété. Le pacte tontinier. La société civile immobilière...»

Le mécénat au regard de la loi du 1er août 2003

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   23/10/2006   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « tous les acteurs de la société civile c'est de l'intérêt général et que la société devait servir une donation mobilière ou immobilière avec réserve d ...»

Extrait du sommaire : «L'outil principal de la réforme du 1er août 2003 : les incitations fiscales. Les mesures en faveur du mécénat des particuliers : un remède au déclin des générosités dans le département du Nord ?. Les...»

La Commission de vérification des titres sur les 50 pas géométrique (département : Martinique)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   22/06/2002   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « L'amendement^ qui ajoute l'instrument contentieux au juridiction mixte, mi-civile, mi-administrative immobilier, notamment le droit de propriété immobilière. ...»

Extrait du sommaire : «Un instrument juridique d'exception. Une juridiction atypique. Chargée d'une mission particulière. une institution source de polemiques. Les conséquences de l''uvre prétorienne. Résultante d'une carence l...»