L'historique et les problèmes actuels de la fonction publique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   27/02/2006   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « n 2001-445 DC, LO relative au statut des magistrats prévoir au moins un tiers de femmes parmi les CE, 9 juin 2000, Association .professionnel des magistrats ...»

Extrait du sommaire : «Historique de la fonction publique. De l'Ancien Régime à 1946. Le droit de la fonction publique depuis 1946. Une fonction publique évolutive. L'évolution juridique. L'émergence de nouveaux acteurs. La nouvelle...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « un délai de prévenance de quinze jours pendant les intérieur harmonisé - article 14 RIH ?, le statut de l est un mode d'exercice professionnel exclusif de ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

La modernisation de l'hôpital public : du plan hôpital 2007 au plan hôpital 2012 (Rapport de stage)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Rapport de stage   |   19/11/2007   |   fr   |   .doc   |   69 pages
Extrait du document : « dans les missions de l'hopital depuis 1970 participe à pour tous les malheureux, mendiants, vagabonds, "femmes de mauvaise du plan, ce n'est pas le statut de l ...»

Extrait du sommaire : «Un nouveau souffle sur l'hôpital : le plan hôpital 2007. Le contexte et les objectifs du plan hôpital 2007. Les différents points du chantier pour un hôpital rénové . Etat des lieux et perspectives. Regard sur les...»

Le droit individuel à la formation: quels changements?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   16/05/2008   |   fr   |   .doc   |   123 pages
Extrait du document : « sexe, 61% des salaries sont des femmes * la categorie l'outil privilegie, ici, est l'entretien professionnel. general à une negociation de salaire, de statut. ...»

Extrait du sommaire : «La formation professionnelle continue. Petit historique. La réforme professionnelle du 23 septembre 2003. Les acteurs de la formation professionnelle. Le financement de la formation professionnelle continue. Le droit individuel de la...»

La variable religieuse: Explication des divergences nationales dans l'harmonisation du droit de prêt en Europe ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   02/09/2002   |   fr   |   .doc   |   82 pages
Extrait du document : « somme allouée au droit de prêt est restée telle quelle encore de nos jours. livre emprunté car cet acte valorise la création artistique et le statut de l ...»

Extrait du sommaire : «La transposition de la directive europenne de 1992 relative au droit de location et de pret avec peu de derogations dans les pays a tradition droit de prêt24. Les etats centralises dans lesquels l'action culturelle est deleguee a des organismes...»

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/02/2007   |   fr   |   .doc   |   143 pages
Extrait du document : « de moins que la nature et le statut même de conséquences qui en résultent pour les hommes et les femmes. une lutte pour l'intégration 1960/1970 promouvant l ...»

Extrait du sommaire : «L'affermissement de la logique préventive pour les politques d'inclusion sociale. La pérennisations des dispositifs publiques sociaux curatifs. La formulation de politique sociale occupationnelle. La banalisation de l'évaluation par...»