Les clauses d'exclusion d'associés sont-elles licites ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   28/06/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Au regard de la jurisprudence, deux types de motifs d'une obligation imposee par les statuts serait susceptible l'exclusion d'un associe d'une SARL qui avait ...»

Extrait du sommaire : «La licéité des clauses d'exclusion. La validité des clauses d'exclusion en tant qu'exception aux droits individuels de l'associé. La validité des clauses d'exclusion statutaires ou extrastatutaires . Les conditions de mise...»

Société civile immobilière

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   18/04/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « de gestion On distingue traditionnellement deux types d'organes ou par ceux spécialement habilités par les statuts. actions françaises, de parts de SARL ou d ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la SCI. Les règles contractuelles communes du code civil. Les associés d'une SCI. Les apports à une SCI de droit commun. Le capital social. Les statuts d'une SCI de droit commun. Les formalités légales...»

Le régime juridique des subventions

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   21/11/2006   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « des associations des dossiers types) : - les éléments l'association stipulés dans ses statuts : l'acquisition 1992, min.culture c/ SARL « centre dramatique ...»

Extrait du sommaire : «Les associations subventionnables.. Les dépenses subventionnables.. La demande de subvention.. Attribution de la subvention.. Retrait et modification de la subvention.. Versement de la subvention.. Reversement de la subvention.. Les...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « Il existe eux types de carte (signée par le Bâtonnier et signée par le commandités dans les SCS ou SCA, Fonctions de gérant d'une SARL, Président du CA ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « L'éclatement des statuts de l'avocat (individuel, collaborateur, salarié, en entreprise Les ordres proposent des contrats-types de contrat de travail qui, s ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»