Commentaire comparé des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation des 2 mai 2007 et 3 mai 2007

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   23/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Commentaire compare des arrets de la Chambre a une forte quantite de stupefiants decouverte sur lui. editeur Litec - Doctrine : o Droit penal, revue mensuelle ...»

Extrait du sommaire : «La procédure afférente au contrôle d'identité. Les exigences strictes de la mise en 'uvre d'un contrôle d'identité. L'ouverture réglementée d'une enquête de flagrance. La finalité incertaine du...»

La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « interpellée pour trafic de stupéfiants debout et Droit processuel : droit commun et comparé du procès et KOERING-JOULIN (R.), Droit pénal international, 2 ...»

Extrait du sommaire : «Chapitre I : Le principe du respect des droits de la défense en droit pénal. Section 1 – Les droits de la défense dans le cadre de l'instruction. Section 2 – Les droits de la défense dans le cadre du...»