L'accessibilité des personnes handicapées : apports des dernières lois

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   12/01/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « opposabilite sur l'ensemble du territoire national d'octroi - au reversement de tout ou partie reussis << d'agences immobilieres à vocation sociale >> doivent ...»

Extrait du sommaire : «Lois sur l'accessibilite des personnes handicapees. Loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Loi DALO du 5 mars...»

L'après mine dans le bassin potassique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   24/11/2005   |   fr   |   .doc   |   67 pages
Extrait du document : « phénomène d'urbanisation totale d'un territoire à l les Mines s'étant interdit tout droit de cas, les bâtiments cédés changent de vocation : la cantine d ...»

Extrait du sommaire : «Les affaissements miniers . Nature de l'affaissement causé par l'exploitation minière . Surveillance et prévention des risques miniers lors de l'arrêt des travaux miniers . Indemnisation et réparation des...»