Arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 9 mai 1984, Lemaire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   21/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « sont pas sous l'empire d'un trouble mental, mais ils C'est ainsi que la responsabilité civile de la SA M. Lemaire a commis une faute pénale mais aussi civile ...»

Extrait du sommaire : «Une certaine reconnaissance de la responsabilité civile de l'enfant. Un abandon total de l'élément subjectif de la faute en droit civil. Des inconvénients inéluctables à une telle jurisprudence. Une confirmation de la...»

L'évolution de la responsabilité médicale

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   14/03/2007   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « en cas de suicide d'un malade mental laissé sans de telle sorte que ce trouble ne se B. Responsabilité Pénale La responsabilité pénale peut être mise en ...»

Extrait du sommaire : «Responsabilité médicale, source d'obligations . Obligation de sécurité des professionnels de santé. Obligation d'information. Responsabilité médicale, source de sanctions. Responsabilité...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « a cet egard dissocier responsabilite penale et responsabilite l'empire d'un trouble mental : l'aliene n il ne pouvait transmettre sa responsabilite au commettant ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»

La protection de la personne, un droit flexible

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « au risque d'une annulation pour cause de trouble mental) soit y ici fort à faire : il y va de la responsabilite civile, voire penale, des mandataires ...»

Extrait du sommaire : «Cadre de vie et vie de famille . Le cadre de vie. La vie de famille. Vers une théorie générale. Auprès des médecins. Dons d'organes, stérilisation et recherche. Interventions thérapeutiques....»

Facteurs de protection psychosociaux vis-à-vis du dopage

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   16/05/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « de retarder le developpement d'un trouble, d'un en 1961, est un objet mental, une << forme tout controle exterieur, de toute responsabilite penale ou sportive ...»

Extrait du sommaire : «Méthode. Population. Le numéro vert « écoute dopage » et l'étude de la dynamique psychique des appelants. Recueil et traitement des...»