Les victimes et la politique criminelle

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « victimes. Il existe aussi une autre structure, la Federation Nationale de Solidarite pour les femmes victimes de violences conjugales. A ...»

Extrait du sommaire : «Définition de la victime. Le préjudice physique. Le préjudice psychologique. Le dommage économique. Les droits des victimes. Le droit à indemnisation. Les droits de la victime aux différents stades de la procédure...»

Le droit face aux nouvelles technologies

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « Ce projet renforce le dispositif pénal contre la délinquance des mineurs, les violences conjugales, les infractions sexuelles, et la consommation de drogues. ...»

Extrait du sommaire : «La législation face à « l'information sans frontière » : le conflit entre liberté d'expression et garantie des droits individuels et collectifs. La liberté d'expression : liberté fondamentale et constitutive...»