Les positions des fonctionnaires

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/09/2009   |   fr   |   .pdf   |   9 pages
Extrait du document : « principe à la durée légale du travail (seule la d'occuper un emploi à temps non complet 2000, cette durée est fixée à 35 heures hebdomadaires calculées ...»

Extrait du sommaire : «La position d'activité. Le travail à temps partiel. Les congés. La mise à disposition. Le détachement. La position hors-cadre. La disponibilité. L'accomplissement du service national et des activités dans la...»

Les transformations du droit de la fonction publique depuis 1946

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   05/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « 13 juin 1998 a été votée instituant les 35 heures, la même ou autorisé à exercer leurs fonctions à temps partiel. de son contrat et du Code du travail. ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution des sources du droit de la fonction publique. L'émergence d'un droit européen de la fonction publique. La privatisation du droit de la fonction publique. Les mutations du droit de la gestion de la fonction publique : vers...»

Le principe d'égalité économique et sociale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/01/2001   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Cela est encore le cas des 35 heures. de traitement s'exerce toujours en même temps au profit d transposition d'une directive autorisant le travail des femmes ...»

Extrait du sommaire : «La théorisation de l'égalité . La juridicisation de l'égalité . L'égalité formelle insuffisante . Le contenu du principe d'égalité économique et sociale . Les lacunes du...»

Réformer l'administration : difficultés, réalisations, perspectives

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « Le passage aux 35 heures n'a pas été l'occasion d à plat et d'un aménagement du temps de travail. Certains services ont du réduire leurs heures d'ouverture ...»

Extrait du sommaire : «Une mise en perspective des tentatives de réforme de l'administration permet d'en dégager les lignes directrices. . Les enjeux de la réforme administrative. . Les obstacles rencontrés par la réforme de l'administration....»

Le service de ramassage des ordures ménagères

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   03/04/2003   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « service doit s'adapter à la durée légale du travail des ouvriers Elo est le prix du kWh d'heures creuses de décharges qui versent une taxe de 35 francs (en ...»

Extrait du sommaire : «LA NECESSAIRE GESTION DES DECHETS PAR LE SERVICE DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES. Un service particulièrement étendu et connexe. Une gestion traditionnelle du service sous forme de SPA. LA NECESSAIRE EVOLUTION DU SERVICE ORIENTEE VERS...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « qui, cas par cas, et très restrictivement, leur en accorde de temps à autre le des copropriétaires du domaine de Coudrie, AJDA (nov.) 1979 p.35 note Davignon ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»