La prescription de l'action publique
Extrait du sommaire : «Des facteurs susceptibles d'affecter le point de depart du délai de la prescription de l'action publique. Détermination du point de depart de la prescription. Un report possible du point de depart de la prescription doublement consacre...»
La quête du mérite et de la performance dans la fonction publique
Extrait du sommaire : «La quête de performances dans la fonction publique ou la reconquête du mérite des fonctionnaires. L'efficacité de l'administration mise à mal : la lutte contre les idées reçues. La recherche de l'amélioration...»
L'Inspection générale des affaires sociales
Extrait du sommaire : «Depuis sa création en 1967, l'Inspection générale des affaires sociales a renforcé son statut et précisé ses compétences. La création de l'Inspection générale des affaires sociales est née de la...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 23 juin 2006 - le droit de grève dans le service public : préavis et abus
Extrait du sommaire : «Le préavis : condition sine qua non de la grève dans le service public. Le préavis de grève pour la continuité du service public. La Cour de cassation en contradiction. Le droit de grève entre abus et affirmation du...»
Arrêts et explications brèves de la jurisprudence
Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative . La responsabilité pour faute . La responsabilité pour risque . La responsabilité médicale : vers une reduction de la faute lourde. ()....»
Le principe d'égalité économique et sociale
Extrait du sommaire : «La théorisation de l'égalité . La juridicisation de l'égalité . L'égalité formelle insuffisante . Le contenu du principe d'égalité économique et sociale . Les lacunes du...»
Le droit à la sécurité
Extrait du sommaire : «Cette morale sécuritaire se concrétise par la reconnaissance politique d'un sentiment d'insécurité dès les années 1970. De nombreuses dispositions législatives et réglementaires se font l'écho de la...»
La liberté associative en France
Extrait du sommaire : «Une généalogie . La notion du concept associatif et la raison d'être des associations . Leurs histoires . Leurs fonctionnements . Structures juridiques des associations . Relations des associations avec les...»
Les fonctions de l'administration
Extrait du sommaire : «La police administrative. Les finalités. Les procédés. Les services publics. Les activités de service public. Les organes de gestion des services publics. Les régimes juridiques....»
L'internationalisation du droit administratif
Extrait du sommaire : «Les effets engendrés par l'intégration de normes internationales dans l'ordre interne. L'introduction de normes internationales dans l'ordre juridique français . L'effet de primauté des normes internationales sur les lois et a...»
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