La responsabilité d'une personne publique du fait de l'un de ses agents

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/05/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « De la sorte, après la récente affaire Outreau génératrice d un scandale autour de la compétence du jeune magistrat saisi du dossier et sur lequel pesait ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité d'une personne publique du fait de l'un de ses agents, entre distinction et cumul . Les nécessaires distinctions entre faute personnelle et faute de service. Du cumul de fautes au cumul de...»

La justice administrative est-elle adaptée aux exigences d'un Etat moderne ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « L'affaire d'Outreau a mis en exergue les défaillances du système judiciaire français, et dès lors, des réformes et des mises à jour pourraient et ...»

Extrait du sommaire : «L'adéquation de la justice administrative à notre société :. Des institutions tournées vers l'ensemble des administrés : L'adéquation de la justice administrative à notre société :. Une trop grande...»

Le juge sous la 5ème République

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   23/03/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Ex : affaire d'Outreau, qui a conduit pour la première fois à l'instauration d'une commission d'enquête parlementaire. Cette ...»

Extrait du sommaire : «La place résiduelle laissée au juge. Une méfiance traditionnelle vis à vis du juge. Une méfiance entérinée par la Constitution de la Ve République, malgré des apparentes avancées. La montée en...»

Les agents publics sont-ils responsables de leurs actes ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/05/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « C'est le texte qui est invoqué par les accusés d'Outreau, innocentés après L'affaire relève dès lors de la compétence du juge judiciaire et de l ...»

Extrait du sommaire : «Une responsabilité administrative quasi-absolue : quand la responsabilité de la puissance publique est-elle invocable ?. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Le préjudice indemnisable et la...»