Commentaire des articles 1355, 1357 et 1358 de l'avant projet de réforme du droit des obligations (avant-projet « CATALA »)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   23/03/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « L'assemblée plénière de la Cour a ainsi en 1991 étendu le utilisés par la Cour de Cassation dans l'arrêt Blieck (Cass, AP, 29 mars 1991) « On est ...»

Extrait du sommaire : «Le principe limité : une responsabilité de plein droit du fait d'autrui. La reprise du principe posé par l'arrêt Blieck. La mise en 'uvre d'une responsabilité de plein droit soumise à la preuve de la faute de l'auteur...»

La responsabilité administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   05/09/2006   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « On cite aussi souvent l'arrêt CE, 2 décembre par la Cour de Cass, Ass plénière, 29 mars 1991, Ass des centres éducatifs du Limousin c/ Blieck, à propos de ...»

Extrait du sommaire : «Le préjudice indemnisable. La détermination du préjudice. La réparation du préjudice. Le fondement de la responsabilité administrative. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Le...»