La procédure d'injonction de payer

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « est en effet rappele à plusieurs reprises par la jurisprudence dans des arrets importants. Annexe No 8 Cour de Cassation - 2eme Chambre Civile - 23 janvier ...»

Extrait du sommaire : «Les modalités de la requête du créancier. Les formalités antérieures à la requête. Les modalités d'obtention de l'ordonnance portant injonction de payer. Les pouvoirs du juge dans le cadre de la...»

La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   24/05/2008   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « interjeterent appel devant la cour administrative de representativite de la societe civile àl'elaboration differents jugements, decisions et arrets ponctuent l ...»

Extrait du sommaire : «Un processus s'inscrivant dans une dynamique d'aménagement du territoire. La communauté d'agglomération de Montpellier, traduction institutionnelle d'une politique étatique. La communauté d'agglomération de Montpellier,...»