Assemblée du contentieux du Conseil d'État, 11 mai 2004, Association AC ! et autres
Extrait du sommaire : «L'affirmation d'une dérogation à la rétroactivité des annulations contentieuses. La confirmation du principe de l'effet rétroactif des annulations contentieuses. La consécration d'un pouvoir de dérogation...»
Les effets dans le temps de l'annulation d'un acte réglementaire : CE ass, 11 mai 2004, Association AC et autres
Extrait du sommaire : «Une évolution du principe de rétroactivité de l'annulation d'un acte réglementaire. Un principe traditionnel : l'effet rétroactif de l'annulation. Une évolution jurisprudentielle : des conséquences excessives. Une...»
Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 - le recours du concurrent évincé d'un contrat administratif
Extrait du sommaire : «Un recours de plein contentieux ouvert au concurrent évincé. La dérogation à un principe traditionnel. Une dérogation bien encadrée. Une modulation limitée du revirement de jurisprudence. La consécration d'un...»
Conseil d'Etat, 26 décembre 1925 - l'entrée en vigueur de l'acte administratif
Extrait du sommaire : «La contestation possible par les agents de l'effet rétroactif des annulations contentieuses . L'intérêt à agir comme justification au pouvoir de contestation des agents . La contestation de la régularité de la...»
Conseil d'État en assemblée plénière, 16 juillet 2007 - possibilité pour un tiers de contester la validité d'un contrat administratif
Extrait du sommaire : «L'apparition prévisible et attendue d'un nouveau type de recours contre les contrats. Les prémisses du revirement jurisprudentiel. La nécessité d'un recours direct des concurrents évincés contre les contrats. Un recours...»
La recevabilité du recours pour excès de pouvoir et ses évolutions
Extrait du sommaire : «Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir. Les conditions relatives à la nature de l'acte attaqué. Les conditions relatives au requérant. Les conditions tenant à la procédure. Les evolutions...»
Les actes administratifs unilatéraux
Extrait du sommaire : «Une absence de reconnaissance solennelle du principe de sécurité juridique par les autorités administratives. La primauté des moyens d'action des autorités administratives pour une bonne administration de la justice. La...»
La modulation des effets dans le temps des décisions du juge administratif
Extrait du sommaire : «L'effet rétroactif des décisions d'annulation, une règle aux conséquences parfois fâcheuses. La rétroactivité contre le principe de légalité, les contournements traditionnels de la rétroactivité...»
Le principe de sécurité juridique et l'acte administratif
Extrait du sommaire : «Le principe de sécurité juridique : une exigence fondamentale pour les actes administratifs . Une protection des administrés consacrée. Un effort constant d'approfondissement de la sécurité juridique. Un principe de...»
Les principaux arrêts de la jurisprudence administrative
Extrait du sommaire : «Préambule, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Déclarations des droits. Droit administratif, droit constitutionnel, droit communautaire et droit international. Contrôle de conventionalité des lois...»
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