Le cadre juridique de la TNT

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   23/05/2008   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « 1986 le CSA, qui est un organisme independant en retenue est celle de l'appel à candidature, service par relatives à la mise à disposition aupres du public ...»

Extrait du sommaire : «Un cadre juridique base sur des principes generaux classiques. Une application des principes generaux de la domanialite publique. Une competence quasi exclusive du csa en matiere d'autorisation et de controle. Un cadre juridique recemment adapte par...»

Le service de ramassage des ordures ménagères

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   03/04/2003   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « strictes : * appel public de candidature * limitation à que l'exploitant se rémunère directement auprès des usagers que ceux provenant des cours et jardins ...»

Extrait du sommaire : «LA NECESSAIRE GESTION DES DECHETS PAR LE SERVICE DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES. Un service particulièrement étendu et connexe. Une gestion traditionnelle du service sous forme de SPA. LA NECESSAIRE EVOLUTION DU SERVICE ORIENTEE VERS...»