Le statut de la fonction publique territoriale
Extrait du sommaire : «Le statut de la FPT : un cadre spécifique . Le statut . Les spécificités . L'équilibre précaire du statut . Maux et remèdes du statut de la FPT . L'analogie avec les autres systèmes de FPT...»
L'acte II de la décentralisation
Extrait du sommaire : «Transfert à la région . Développement économique . Secteur de la formation . Secteur de l'éducation . Santé et social . Voirie et transports . Culture . Transfert au département . Action sociale . Santé...»
Le personnel politique départemental et régional
Extrait du sommaire : «Le corps politique du local. La « cellule » du corps : l'être politique. La « physiologie » du corps politique. Le « professionnel de la politique ». La technocratisation de l'élu local. La...»
L'actualité jurisprudentielle du droit des délégations de service public à partir de l'été 1999
Extrait du sommaire : «Une extension parfois discutable de la notion de délégation de service public . Une extension ratione materiae . Une extension ratione personae . Une interprétation logique des prescriptions procédurales . La vie...»
Conseil d'Etat, 6 février 1998, Tête et Association de sauvegarde de l'Ouest lyonnais
Extrait du sommaire : «Des principes de liberté de la concurrence et d'égalité?. Une jurisprudence constante . Une jurisprudence complétée . .'au principe d'égale concurrence. Une réponse didactique mais surprenante du Conseil...»
Les spécificités de la fonction publique hospitalière en matière de gestion des ressources humaines
Extrait du sommaire : «Une gestion déconcentrée, au plus près des besoins du service. Le cadre institutionnel de la gestion des ressources humaines. Le pouvoir de la direction des établissements de santé. Une gestion prévisionnelle,...»
Chambre sociale, 4 juillet 2000 et Chambre sociale, 4 décembre 2001
Extrait du sommaire : «Repartition de la charge de la preuve. La preuve pèse sur le salarié et sur l'employeur. Le risque de la preuve. Rôle du juge en présence d'une discrimination syndicale invoquée. La recherche des éléments...»
Le cadre juridique de la TNT
Extrait du sommaire : «Un cadre juridique base sur des principes generaux classiques. Une application des principes generaux de la domanialite publique. Une competence quasi exclusive du csa en matiere d'autorisation et de controle. Un cadre juridique recemment adapte par...»
L'actualité des discriminations positives
Extrait du sommaire : «Les discriminations positives dans le domaine économique et social. L'accès à l'éducation. L'accès à l'emploi. Les discriminations positives et les collectivités territoriales. Le cas particulier de la...»
Les experts et le droit
Extrait du sommaire : «La nécessité de l´expertise. Les autorités administratives indépendantes et la gestion du risque public. De l'expertise publique à la décision politique. La relative indépendance de l'expertise publiq...»
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