Le principe d'équilibre dans les budgets locaux
Extrait du sommaire : «L'équilibre réel, un principe complexe en constante évolution. La notion d'équilibre réel. Les déviances du principe d'équilibre réel. L'équilibre réel, un principe soumis à un large...»
L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif
Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»
Le contentieux de l'expropriation
Extrait du sommaire : «La mixité des contentieux de la procédure d'expropriation. Ouverture et conditions d'exercice de la procédure d'expropriation. Contentieux public et privé de l'expropriation. Les nouvelles interrogations sur l'interférence...»
La régie intéressée
Extrait du sommaire : «La difficile quête d'une nature juridique : un problème de délimitation. Une affirmation législative discutable de l'appartenance de la régie intéressée aux délégations de service public. La régie...»
Les institutions spécialisées
Extrait du sommaire : «Les établissements publics. Quelques exemples d'établissements publics. Définition et régime juridique des établissements publics. Les autres institutions spécialisées. Les ordres professionnels. Les...»
La remise en question de l'adage selon lequel "le juge des comptes juge les comptes et pas les comptables"
Extrait du sommaire : «Une responsabilité juridique des comptables limitée en raison de l'adage selon lequel le juge des comptes juge les comptes et non les comptables. Le partage du contrôle juridictionnel des comptes entre la Cour des comptes et les...»
La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier
Extrait du sommaire : «Un processus s'inscrivant dans une dynamique d'aménagement du territoire. La communauté d'agglomération de Montpellier, traduction institutionnelle d'une politique étatique. La communauté d'agglomération de Montpellier,...»
La région au pouvoir
Extrait du sommaire : «Institutions. Naissance d'une collectivité territoriale. Des équilibres qui restent à définir. La région au pouvoir ? Ambiguïtés et limites de la compétence régionale. Les compétences régionales...»
La procédure d'injonction de payer
Extrait du sommaire : «Les modalités de la requête du créancier. Les formalités antérieures à la requête. Les modalités d'obtention de l'ordonnance portant injonction de payer. Les pouvoirs du juge dans le cadre de la...»
Etendue, contraintes et limites de l'action administrative
Extrait du sommaire : «L'étendue de l'action de l'administration entre domaine de la loi et domaine du règlement. La Loi. Distinction domaine de la loi et domaine du règlement : le pouvoir législatif selon la Constitution française de 1958. Les...»
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