Le pouvoir réglementaire des autorités administratives centrales

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Ainsi, une ordonnance de 1958 donne la liste De plus, en 1962, le Conseil d'Etat des pouvoirs présidentiels sous la cinquième république, le bicéphalisme ...»

Extrait du sommaire : «Les actes administratifs en matière réglementaire. Le partage flou prévu par la Constitution. Précisé par la jurisprudence du Conseil d'État. Les compétences de nomination des autorités centrales...»

Les priorités et la philosophie politique du texte constitutionnel

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de la République, idée qui se concrétisera en 1962. La Constitution de la Cinquième République a le mérite d ayant vu le jour entre 1789 et 1958 qui ont ...»

Extrait du sommaire : «Les priorités de la Constitution de la Vème République s'inscrivent dans une double filiation : elles reflètent les exigences d'une part du Général de Gaulle et de son gouvernement, et d'autre part celles de ceux qui...»

La Constitution de 1958 et les traités

Droit public & international   |   Droit administratif   |   TD   |   27/02/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « signature (Conseil d'Etat 27 avril 1962 Sicard Ainsi, depuis 1958, et plus exactement depuis la dans la phrase « Sous la Cinquième République, le contrôle ...»

Extrait du sommaire : «Une hiérarchie des normes qui decoulent de la lettre meme de la constitutiion s'impose a l'administration : l'harmonie theorique des rapports etablis par la constitution. La Constitution norme suprême. La loi subordonnee aux...»

La hiérarchie des actes administratifs

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « actes administratifs a pris une importance particuliere en 1958. La cinquieme Republique, tome 4 : L'etat de droit et du President de la Republique, La Revue ...»

Extrait du sommaire : «Le principe du respect des droits acquis est la base de cette hiérarchie. Les actes réglementaires sont hiérarchisés en fonction des autorités qui les ont édictés et des formes dans lesquelles ils ont été...»

Les sources constitutionnelles du droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « meme de la Constitution (A) du 4 octobre 1958. pour la premiere fois sous la Cinquieme Republique, cree un reconnu par une loi de la Republique, le principe ...»

Extrait du sommaire : «La Constitution . Le contenu de la Constitution. Le respect de la Constitution. Le préambule de la Constitution . La valeur juridique du préambule. Le contenu du préambule....»

L'Administration et son droit

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « de la Constitution du 4 octobre 1958 reflete à suffrage universel direct à partir de 1962 - et du Enfin, sous la Cinquieme Republique, la Constitution et le ...»

Extrait du sommaire : «La puissance publique . Le principe de juridicité . La Constitution. Les normes internationales. Les lois. Les principes généraux du droit. Les règlements....»

Etendue, contraintes et limites de l'action administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   14/05/2007   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « la République, titulaire, sous la IIIe République, du pouvoir silence de la constitution de 1958 sur la populaire qui permet à un cinquième des électeurs d ...»

Extrait du sommaire : «L'étendue de l'action de l'administration entre domaine de la loi et domaine du règlement. La Loi. Distinction domaine de la loi et domaine du règlement : le pouvoir législatif selon la Constitution française de 1958. Les...»

"Le Conseil d'État", par Yves Robineau et Didier Truchet

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche de lecture   |   07/10/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « qui modifie une loi anterieure à 1958 mais intervenue en nommes par decret du president de la republique. Cinquieme partie : le Conseil d'Etat et le besoin de ...»

Extrait du sommaire : «Histoire du Conseil d'État. De l'an VIII à 1872. De 1872 à 1953. Depuis la réforme de 1953. L'institution. Organisation et fonctionnement. Les membres du Conseil d'État. Le conseiller du gouvernement. Les différents cas...»