Assemblée plénière de la Cour de cassation, 23 juin 2006 - le droit de grève dans le service public : préavis et abus

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « L assemblée plénière de la Cour de cassation dans cet arrêt du 23 juin 2006 a eu à réfléchir sur la question du préavis. commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Le préavis : condition sine qua non de la grève dans le service public. Le préavis de grève pour la continuité du service public. La Cour de cassation en contradiction. Le droit de grève entre abus et affirmation du...»

Conseil d'Etat, 6 octobre 2000 - les fautes des services de l'État sur les collectivités territoriales

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   20/10/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « En effet un arret du CE reuni en Assemblee pleniere du 9 avril 1993 avait retenu que la faute simple de l'autorite de controle pouvait commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Constat par la Haute juridiction de l'irresponsabilité de l'État pour faute simple . Refus de mise en responsabilité des services de l'État concernant la procédure de dissolution du syndicat. La régularité...»

Les régimes domaniaux spéciaux

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   22/02/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Selon le rapport 2045-2005 de l'Assemblée nationale traitant 3 mai 2002 sur La Poste dans son arrêt du CE Domaine public et droits réels ; commentaire de la ...»

Extrait du sommaire : «Notion et diversité des régimes domaniaux spéciaux. Les régimes domaniaux spéciaux lato sensu. Les régimes domaniaux spéciaux stricto sensu. Les limites des régimes domaniaux spéciaux. Les limites des...»

La déontologie dans la Police nationale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   115 pages
Extrait du document : « Dans son commentaire de l'article 8, le Code précise L'Assemblée parlementaire a donné son avis et, le dans l'affaire Selmouni contre France (arrêt du 28 ...»

Extrait du sommaire : «LES SOURCES DE LA DEONTOLOGIE POLICIERE. LE DEVELOPPEMENT CROISSANT DE LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. LES NORMES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES. LA DEONTOLOGIE POLICIERE EN PRATIQUE. DEONTOLOGIE ET POLICIERS. LE CONTRÔLE DE LA...»