Commentaire d'arrêt, Conseil d'Etat, 3 décembre 2001, syndicats pharmaceutiques

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   08/02/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Un arrêt en contradiction avec la jurisprudence européenne. Commentaire d'arrêt de cassation l'a également fait dans un arrêt d'assemblée plénière du 2 ...»

Extrait du sommaire : «Elargissement du bloc de conventionalité . La prise en compte de la valeur supra législative des principes généraux du droit communautaire intégrés au bloc de conventionalité . Les conséquences de l'arrêt...»

Commentaire des motifs de l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 juillet 1998, Mme Esclatine

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   26/11/2001   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « du 24 novembre 1994 (série A n 296-B) - Par un arrêt du 29 juin 1990, le Conseil d'Etat (en assemblée plénière) a abandonné la commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement est membre de la juridiction administrative : les conséquences sur la qualification de ses conclusions . L'interprétation finaliste du principe du contradictoire : la distinction du champ d'application ...»

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 janvier 2005, Mlle Deprez et M. Baillard

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arret du Conseil d'Etat du 5 janvier 2005, Mlle Deprez et M. Baillard Il a aussi precise ulterieurement dans un arret d'assemblee du CE du 5 ...»

Extrait du sommaire : «La réaffirmation d'une jurisprudence fondée sur l'application de l'article 55 de la constitution en cas de conflit de norme. L'article 55 de la constitution, un outil juridique d'interprétation des conflits de norme. L'article 55 de...»

Les régimes domaniaux spéciaux

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   22/02/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Selon le rapport 2045-2005 de l'Assemblée nationale traitant 3 mai 2002 sur La Poste dans son arrêt du CE Domaine public et droits réels ; commentaire de la ...»

Extrait du sommaire : «Notion et diversité des régimes domaniaux spéciaux. Les régimes domaniaux spéciaux lato sensu. Les régimes domaniaux spéciaux stricto sensu. Les limites des régimes domaniaux spéciaux. Les limites des...»

La déontologie dans la Police nationale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   115 pages
Extrait du document : « Dans son commentaire de l'article 8, le Code précise L'Assemblée parlementaire a donné son avis et, le dans l'affaire Selmouni contre France (arrêt du 28 ...»

Extrait du sommaire : «LES SOURCES DE LA DEONTOLOGIE POLICIERE. LE DEVELOPPEMENT CROISSANT DE LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. LES NORMES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES. LA DEONTOLOGIE POLICIERE EN PRATIQUE. DEONTOLOGIE ET POLICIERS. LE CONTRÔLE DE LA...»