Les régimes domaniaux spéciaux

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   22/02/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Selon le rapport 2045-2005 de l'Assemblée nationale traitant 3 mai 2002 sur La Poste dans son arrêt du CE Domaine public et droits réels ; commentaire de la ...»

Extrait du sommaire : «Notion et diversité des régimes domaniaux spéciaux. Les régimes domaniaux spéciaux lato sensu. Les régimes domaniaux spéciaux stricto sensu. Les limites des régimes domaniaux spéciaux. Les limites des...»

La déontologie dans la Police nationale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   115 pages
Extrait du document : « Dans son commentaire de l'article 8, le Code précise L'Assemblée parlementaire a donné son avis et, le dans l'affaire Selmouni contre France (arrêt du 28 ...»

Extrait du sommaire : «LES SOURCES DE LA DEONTOLOGIE POLICIERE. LE DEVELOPPEMENT CROISSANT DE LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. LES NORMES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES. LA DEONTOLOGIE POLICIERE EN PRATIQUE. DEONTOLOGIE ET POLICIERS. LE CONTRÔLE DE LA...»