Commentaire de l'arrêt Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres 8 février 2007

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arret Societe Arcelor Atlantique et Lorraine et effet, il a precise dans cet arret, à l En effet, elle soutenait que ce decret meconnaissait ...»

Extrait du sommaire : «Le statut constitutionnel du droit communautaire. La suprématie de la Constitution sur le droit communautaire. L'appréciation du Conseil Constitutionnelle quant aux actes règlementaires de transposition de directives contraires à...»

Commentaire de l'arrêt Arcelor, Conseil d'Etat, 8 février 2007

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « soulevées par ces modalités particulières. Commentaire de l devant l'autre, mais cet arret retient une operation de translation >>, conduisant à ce que le ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une compétence nouvelle par le Conseil d'Etat . Deux fondements constitutionnels à cette solution du Conseil d'Etat. La reprise d'une jurisprudence récente du Conseil constitutionnel. Les modalités...»

Arrêt du Conseil d'Etat (Ass.), n°287110, 8 février 2007, société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   14/04/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « 540 DC Conformement àl'article 234 du traite CE CJCE, 22 C-50/00 Arret Simmenthal de la CJCE, 9 mars Recueil Dalloz, nDEG39, p.2742-2748 commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La voie du Conseil d'État dans l'ordre juridique interne français. L'arrêt Arcelor : un cas concret de recours à de nouvelles modalités de contrôle. La refondation constitutionnelle de la compétence du Conseil...»

L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « La portée de l arrêt est alors explicitée ainsi que de deuxième année (utile en cas de commentaire). Ce recueil lui offrira les clefs nécessaires à la ...»

Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»