L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « il convient de se référer au commentaire Nº 40 d Etat 30 mai 1930 Chambre Syndicale du commerciaux pour complètement comprendre l arrêt Société Million ...»

Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»

Commentaire comparé de droit et gestion des services publics: Tribunal des conflits, 14 février 2000 « Groupement d'intérêt public Habitat et intervention sociales pour les mal-logés et les sans-abris c/ Mme Verdier »

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   29/04/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « La chambre sociale de la Cour de cassation ne pouvant déterminer la nature juridique publique ou privée du lien qui liait la P 231. commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La consécration par le juge de nouvelles catégories de personnes publiques spécialisées. La qualification tardive de personne publique pour les groupements d'intérêt public et la Banque de France. Une différence...»

Le service public : notion et régime juridique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/04/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « III/ Commentaire d Arrêt : CE 18 MARS 1977, Chambre de commerce de La Rochelle ARRËT REQUETES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA ROCHELLE ...»

Extrait du sommaire : «La notion de service public. Définitions. Dissertations. Jurisprudence. Questionnaire. Le régime juridique du service public. Définitions. Dissertation. Commentaire d'Arrêt : CE 18 MARS 1977, Chambre de commerce de La Ro...»

Le commissaire du gouvernement devant la juridiction administrative peut-il être considéré comme impartial ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   07/02/2006   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « En effet, le rapporteur d'une chambre régionale des comptes C. MAUBERNARD, « L'arrêt Kress c européenne des droits de l'homme - Commentaire article par ...»

Extrait du sommaire : «De l'impartialité incontestée du commissaire du gouvernement à sa remise en cause par le principe du droit à un procès équitable. L'exigence d'impartialité du commissaire du gouvernement : une application...»

La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   100 pages
Extrait du document : « un arret le 17 juin 1999 (arret Communaute urbaine intermediaire entre la societe civile ou commerciale et l Rhin superieur, par arrete du 22 octobre 1998, qui ...»

Extrait du sommaire : «Un cadre juridique à la hauteur des enjeux de la coopération décentralisée ?. Un cadre juridique pertinent ?. La coopération décentralisée : des enjeux humains aux enjeux économiques . La mise en place d'un...»