Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat, section du 5 janvier 2000, "Assistance Publique" - "Hopitaux de Paris"

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Étude de cas   |   26/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arret: Conseil d'Etat, section du 5 janvier L'arret de la premiere chambre civile du du 25 C'est par notre arret ainsi que l'arret Consorts Telle ...»

Extrait du sommaire : «Une faute médicale caractérisée par le défaut d'information. Une extension aux risques exceptionnels. Une faute présumée. L'indemnisation du préjudice du fait d'un défaut d'information. Le préjudice...»

Conseil d'Etat, 28 décembre 2001 - la faute personnelle de l'agent administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   08/08/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Slimane du 25 mars 1957) ou même l incendie de paillotes par les gendarmes sur ordre du préfet (arrêt chambre criminelle 13 octobre commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La recherche d'un équilibre de la responsabilité entre l'administration et son agent. La double responsabilité, garantie bienveillante de la victime. Une volonté de « moralisation » de la fonction publique. Une...»

Violation de la volonté du patient et référé-liberté

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   07/02/2006   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « Un arrêt de la chambre criminelle du 3 janvier 1973^ a considéré que le 342-347 ; PAIN-MASBRENIER Marie-Thérèse, « Commentaire de l'arrêt rendu par ...»

Extrait du sommaire : «Le référé-liberté : l'ultime recours du patient face au pouvoir médical . L'entrée en scène du référé-liberté en droit médical. Le consentement aux soins, liberté fondamentale. La...»

La déontologie dans la Police nationale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   115 pages
Extrait du document : « Dans son commentaire de l'article 8, le Code précise torture dans l'affaire Selmouni contre France (arrêt du 28 l'objet d'un appel devant la Cour du Québec. ...»

Extrait du sommaire : «LES SOURCES DE LA DEONTOLOGIE POLICIERE. LE DEVELOPPEMENT CROISSANT DE LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. LES NORMES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES. LA DEONTOLOGIE POLICIERE EN PRATIQUE. DEONTOLOGIE ET POLICIERS. LE CONTRÔLE DE LA...»