L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « être utile de se référer au commentaire Nº48 ce refus, et s autorise avec l arrêt Société des cafés Jacques Vabres rendu en chambre mixte et datant ...»

Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»

Le contrôle du principe de subsidiarité

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   73 pages
Extrait du document : « à propos du traité CECA : CJCE, 26 novembre 1956 par des responsables politiques - d'établir une « Chambre de la Cour, en 1971, affirme dans l'arrêt AETR l ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle politique « ex ante » du principe de subsidiarité . Le contrôle politique exercé par les institutions européennes. Le contrôle politique exercé par les parlements nationaux. Le contrôle...»

La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   100 pages
Extrait du document : « un arret le 17 juin 1999 (arret Communaute urbaine les communautes urbaines à fiscalite mixte et celles du Premier ministre en date du 26 mai 1983 - incluent ...»

Extrait du sommaire : «Un cadre juridique à la hauteur des enjeux de la coopération décentralisée ?. Un cadre juridique pertinent ?. La coopération décentralisée : des enjeux humains aux enjeux économiques . La mise en place d'un...»