Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat, section du 5 janvier 2000, "Assistance Publique" - "Hopitaux de Paris"

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Étude de cas   |   26/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arret: Conseil d'Etat, section du 5 janvier 2000, "Assistance Publique ainsi que le Conseil d'Etat en 1997 a annule l'arret d'une cour d'appel ...»

Extrait du sommaire : «Une faute médicale caractérisée par le défaut d'information. Une extension aux risques exceptionnels. Une faute présumée. L'indemnisation du préjudice du fait d'un défaut d'information. Le préjudice...»

Conseil d'Etat, 28 décembre 2001 - la faute personnelle de l'agent administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   08/08/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « médecin d une salle d accouchement suite à un incendie, laissant sur place la patiente attachée (arrêt cour de cassation 2 octobre commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La recherche d'un équilibre de la responsabilité entre l'administration et son agent. La double responsabilité, garantie bienveillante de la victime. Une volonté de « moralisation » de la fonction publique. Une...»

Violation de la volonté du patient et référé-liberté

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   07/02/2006   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « La Cour de Cassation a eu l'occasion, il ya longtemps, de fixer sa 342-347 ; PAIN-MASBRENIER Marie-Thérèse, « Commentaire de l'arrêt rendu par le ...»

Extrait du sommaire : «Le référé-liberté : l'ultime recours du patient face au pouvoir médical . L'entrée en scène du référé-liberté en droit médical. Le consentement aux soins, liberté fondamentale. La...»

La déontologie dans la Police nationale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   115 pages
Extrait du document : « Dans son commentaire de l'article 8, le Code précise torture dans l'affaire Selmouni contre France (arrêt du 28 l'objet d'un appel devant la Cour du Québec. ...»

Extrait du sommaire : «LES SOURCES DE LA DEONTOLOGIE POLICIERE. LE DEVELOPPEMENT CROISSANT DE LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. LES NORMES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES. LA DEONTOLOGIE POLICIERE EN PRATIQUE. DEONTOLOGIE ET POLICIERS. LE CONTRÔLE DE LA...»