Tribunal des Conflits, 16 juin 1923 - enjeux du dualisme juridictionnel pour le Juge et le Droit Administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   12/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « L'article 111-5 du Code pénal et la Enjeux du dualisme juridictionnel pour le Juge et le Droit Administratif -commentaire d'arrêt : TC, 16 juin 1923 ...»

Extrait du sommaire : «L'arrêt Septfonds: l'ambition de l' interprétation d'acte administratif par le juge judiciaire. La possibilité pour le juge judiciaire d'interpréter les actes administratifs réglementaires en cas d'imprécision...»

Commentaire d'arrêt Melle Deprez et M. Baillard, Conseil d'Etat, 5 janvier 2005

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   16/03/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « 111-1 du Code Pénal, article 1^er de la loi fondamentaux de l'Union Européenne L'article 55 de Jurisclasseur - Europe, mars 2005, p.13) commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La compétence du juge fondée sur l'article 55. L'application méthodique de l'article 55. L'affirmation du juge administratif de sa propre compétence pour contrôler la conventionalité de la loi. Les conditions...»

La déontologie dans la Police nationale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   115 pages
Extrait du document : « Dans son commentaire de l'article 8, le Code précise que les policiers « qui se conforment 2 et 4^et laisse donc le soin, en vertu de l'article 19 (5^e al ...»

Extrait du sommaire : «LES SOURCES DE LA DEONTOLOGIE POLICIERE. LE DEVELOPPEMENT CROISSANT DE LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. LES NORMES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES. LA DEONTOLOGIE POLICIERE EN PRATIQUE. DEONTOLOGIE ET POLICIERS. LE CONTRÔLE DE LA...»