Commentaire d'arrêt: CC 16 juillet 1971, Liberté d'association : le bloc de constitutionnalité

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « 1852 et, généralement, toutes les dispositions contraires à à l'alinéa 5 de l'article 45 de org/wiki/Conseil_constitutionnel_(France) commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Les faits. L'extension du bloc de constitutionnalité....»

Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   98 pages
Extrait du document : « Poursuivant son commentaire, Louis FAVOREU reconstitue ainsi le raisonnement à supposer même que les dispositions de la les abus au sens de l'article 11 de ...»

Extrait du sommaire : «Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : une consécration à géométrie variable . Des modes de consécration variés . Des formes de consécration variées . Le pluralisme...»

La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   100 pages
Extrait du document : « a fiscalite propre concerne 89 % des communes de 1992, il existait deux dispositions explicites relatives à la cooperation transfrontaliere (l'article 65 de ...»

Extrait du sommaire : «Un cadre juridique à la hauteur des enjeux de la coopération décentralisée ?. Un cadre juridique pertinent ?. La coopération décentralisée : des enjeux humains aux enjeux économiques . La mise en place d'un...»