Agent public et droit pénal

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   02/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « droit penal Le proces Papon, qui s'est acheve le 2 avril 1998 par la condamnation de l'ancien secretaire general de la prefecture de la Gironde pour complicite ...»

Extrait du sommaire : «La recherche d'un responsable, la lenteur des procédures administratives de nombreux contentieux et la mauvaise indemnisation du pretium doloris par le juge administratif, ont engendré une recherche accrue de la responsabilité...»

La responsabilité des fonctionnaires

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   01/05/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « général de la préfecture de la Gironde pour complicité de crimes des sanctions attenantes, nous nous intéresserons aux incidences du droit pénal sur le ...»

Extrait du sommaire : «Les deux régimes de responsabilité des fonctionnaires . La responsabilité administrative ou civile des fonctionnaires . La responsabilité pénale des agents publics. Droit pénal et droit disciplinaire : une...»

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle, 6 juin 2000

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « I) d'une part, et le délit de complicité de cette mise 2 de l'article 121-3 du Code pénal, les juges la volonté du prévenu de violer une règle de droit. ...»

Extrait du sommaire : «La mise en danger délibérée d'autrui. L'élément légal. L'élément psychologique. La complicité de mise en danger d'autrui. La condition préalable et l'acte matériel de...»

La prescription de l'action publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   02/04/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « de legalite et à son corollaire, l'interpretation stricte des textes de droit penal prevue par et non du jour ou ont ete commis les faits de complicite (Cass. ...»

Extrait du sommaire : «Des facteurs susceptibles d'affecter le point de depart du délai de la prescription de l'action publique. Détermination du point de depart de la prescription. Un report possible du point de depart de la prescription doublement consacre...»

Conseil d'Etat, 3 juillet 1996, Moussa Koné

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   08/12/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « En l'espèce, M. Koné était accusé par le gouvernement malien de complicité d'atteinte ou criminelle^1. Ensuite, le juge s'assure que le droit pénal de l ...»

Extrait du sommaire : «L'utilisation d'un moyen controversé?. Nécessité et légitimité de la solution contestées. Le principe énoncé par le Conseil d'Etat : un PFRLR ?. ? justifié par le résultat...»

L´arrêt Papon, 12 avril 2002

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   13/11/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « ans de réclusion criminelle pour complicité de crime reste lié par le constat du juge pénal. patrimoine, conformément aux règles de droit commun posées ...»

Extrait du sommaire : «L'identification d'une pluralité de fautes. La reconnaissance de l'existence d'une faute personnelle de l'agent distincte de la faute de service. La caractérisation d'une faute de service. Le choix du cumul de fautes conduisant à un...»

Conseil d'Etat, Assemblée plénière, 12 avril 2002, Papon

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   13/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « a dix ans de reclusion criminelle pour complicite de crimes Le regime de droit applicable est le droit civil et la d'une faute par le juge penal n'entraine pas ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation du caractère personnel de la faute par le Conseil d'Etat. Une prise de distance certaine par rapport à la décision de la cour d'assises. L'existence d'une faute personnelle en raison du « caractère inexcusable...»