Administrations centrales, administrations déconcentrées. Quelles compétences, quelles relations ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Enfin, le renforcement des administrations centrales en personnel de conception reste faible au regard de leurs missions de pilotage. La mise en place d'un ...»

Extrait du sommaire : «Malgré des efforts normatifs importants, les effets de la déconcentration sur la répartition des compétences et les relations entre administrations centrales et déconcentrées restent limités du fait d'obstacles...»

Rapport du Conseil d'Etat de 2003 : perspectives de la Fonction Publique - Synthèse des propositions de M. Pochard en matière de modernisation de la Fonction Publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche de lecture   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Marcel Pochard propose de proceder à une conception plus large et plus souple, par interne en profondeur de la Fonction Publique que la mise en place d'un ...»

Extrait du sommaire : «Confrontation de la Fonction Publique aux principaux enjeux et modernisation de son organisation. Exigence pour la fonction publique de faire preuve d'une efficacité accrue face à « une dérive coutumière par rapport aux...»

Pourquoi et comment réformer la fonction publique ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « des lors celle du contenu du particularisme et de son evolution dans sa conception. a ainsi preconise dans son rapport public de 2003 la mise en place d'une ...»

Extrait du sommaire : «Une convergence de facteurs puissants qui pousse à faire évoluer le régime de la fonction publique. L'impératif d'efficacité et de performance. L'impératif de bonne gestion des ressources humaines. L'impératif de...»

La modernisation de la fonction publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   17/01/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « des diplômes, des expériences professionnelles, changent notre conception de la est envisagé (néanmoins dans la LOLF 2001), la mise en place de contrat d ...»

Extrait du sommaire : «La modernisation de la gestion et de la prise de décision des politiques concernant la fonction publique. Un état des lieux des dysfonctionnements de la gestion actuelle. La gestion rénovée des hommes . La responsabilisation des...»

Les fonctions publiques en Europe

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Une telle conception relève plutôt d'un schéma « libéral » où l'Etat tend et modernisant leur structure administrative par la mise en place d'agences ...»

Extrait du sommaire : «Une diversité de situations.. Une grande variété de statuts juridiques.. Des déroulements de carrières qui obéissent à des modalités différentes d'un pays à l'autre.. Une tendance générale...»

Le contrôle de légalité est-il toujours d'actualité ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   21/10/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Cette conception a donne naissance à une jurisprudence administrative initialement defavorable souligne que les couts engendres par la mise en place de ce ...»

Extrait du sommaire : «Un contrôle remis en cause. Les carences du contrôle. La contestation du contrôle. La remise en ordre du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. La modernisation du contrôle de...»

La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la Gestion des Ressources Humaines (GRH) : une combinaison parfaite pour un Etat efficient

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   05/02/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « En effet, on passe d'une conception de modernisation du pays sous l'impulsion de Avec une évaluation de l'action publique et la mise en place d'indicateurs ...»

Extrait du sommaire : «La LOLF et la GRH une combinaison en marche. La LOLF et la GRH une combinaison implicite. Enjeux de cette combinaison. Un cadre réglementaire favorable aux changements de pratiques managériales et organisationnelles. Des freins aux...»

Le principe d'égalité économique et sociale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/01/2001   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Si cette conception fonde dans notre système le contenu du principe d'égalité a mis en évidence que une fois la parité hommes femmes mise en place rien n ...»

Extrait du sommaire : «La théorisation de l'égalité . La juridicisation de l'égalité . L'égalité formelle insuffisante . Le contenu du principe d'égalité économique et sociale . Les lacunes du...»

Réformer l'administration : difficultés, réalisations, perspectives

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « Vers une évolution de la conception des organismes consultatifs ? apportée aux performances et aux résultats se traduit par la mise en place de nouveaux ...»

Extrait du sommaire : «Une mise en perspective des tentatives de réforme de l'administration permet d'en dégager les lignes directrices. . Les enjeux de la réforme administrative. . Les obstacles rencontrés par la réforme de l'administration....»

La valorisation du patrimoine public par l'aliénation (2005)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/02/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Les logiciels de gestion des divers ministeres etaient et sont encore disparates dans leur conception et leurs performances. Mise en place d'une mission ...»

Extrait du sommaire : «Les obstacles à la valorisation des patrimoines publics par l'aliénation. Les obstacles liés à des carences dans les modes de gestion des biens publics. Les obstacles liés au régime juridique qui régit...»