L'Administration et les étrangers

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   05/01/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « constitution montagnarde de 1793 : le peuple français « donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. ...»

Extrait du sommaire : «Sous réserve du respect d'un certain nombre de règles, l'entrée d'étrangers en France est étroitement contrôlée par l'administration.. L'ordonnance du 2 novembre 1945 et les règles d'entrée et de...»