La recevabilité des recours pour excès de pouvoir (2006)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de la règle de droit fondant l'imposition à une un role ou à la notification d'un avis de mise mais ce refus s'explique, moins par une contestation de cette ...»

Extrait du sommaire : «Les décisions administratives susceptibles de faire l'objet d'un rep. La recevabilité des recours en annulation en vertu de la jurisprudence « Duvignères ». La recevabilité des recours en annulation en vertu de...»

La sécurité juridique est-elle assurée en droit français ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « qui contenait une modification du mécanisme d'imposition des contrats recours), malgré des limites (90% des avis de la à l'appui d'une contestation du droit ...»

Extrait du sommaire : «La sécurité juridique, même si elle ne constitue pas un principe général du droit français, n'est pas pour autant absente dans notre droit . Le principe de sécurité juridique n'est pas un principe...»

Le juge de plein contentieux est-il encore un juge administrateur ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   30/03/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Cependant, on peut etre d'avis que l'etat juge administratif le relaye en cas de contestation des decisions diminuer ou d'augmenter le montant de l'imposition. ...»

Extrait du sommaire : «Le juge de plein contentieux, un juge qui administre au moyen des pouvoirs de substitution et de reformation. L'empreinte du principe de séparation de l'administration active et de la juridiction administrative dans le contentieux...»

Le principe d'équilibre dans les budgets locaux

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « les collectivites d'user des voies d'imposition et d Ils peuvent prendre la forme d'avis ou celle de en mesure de decider, sans nulle contestation possible, de ...»

Extrait du sommaire : «L'équilibre réel, un principe complexe en constante évolution. La notion d'équilibre réel. Les déviances du principe d'équilibre réel. L'équilibre réel, un principe soumis à un large...»

La CNIL

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/03/2006   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « en matière d'infractions et d'imposition ([6]article Des décrets, pris après avis de la Commission nationale En cas de contestation, la charge de la preuve ...»

Extrait du sommaire : «Une institution originale. Composition, organisation et fonctionnement. Une nature juridique complexe. Les missions de la CNIL. La procédure de vérification des fichiers. la CNIL et le citoyen....»

La déontologie dans la Police nationale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   115 pages
Extrait du document : « L'Assemblée parlementaire a donné son avis et, le 19 septembre 2001, le Comité des Ministres a adopté la Recommandation n 10 sur le Code européen d ...»

Extrait du sommaire : «LES SOURCES DE LA DEONTOLOGIE POLICIERE. LE DEVELOPPEMENT CROISSANT DE LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. LES NORMES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES. LA DEONTOLOGIE POLICIERE EN PRATIQUE. DEONTOLOGIE ET POLICIERS. LE CONTRÔLE DE LA...»