Reprise en régie du service de l'eau à Paris
Extrait du sommaire : «Bilan de la situation antérieure à la reprise en régie du service public de l'eau. La privatisation du service public de l'eau à partir de 1984. Une gestion critiquée et progressivement remise en cause. Décision...»
L'actualité jurisprudentielle du droit des délégations de service public à partir de l'été 1999
Extrait du sommaire : «Une extension parfois discutable de la notion de délégation de service public . Une extension ratione materiae . Une extension ratione personae . Une interprétation logique des prescriptions procédurales . La vie...»
Les marchés publics : cadre juridique et réglementaire
Extrait du sommaire : «Les marchés publics strictement encadrés juridiquement et réglementairement . Le cadre général . Un cadre juridique et réglementaire précisé par la jurisprudence . Un encadrement fortement...»
Recueil de jurisprudence de droit administratif des biens
Extrait du sommaire : «La domanialité. La domanialité et la théorie générale. Le régime juridique de la domanialité publique. La gestion du domaine public. L'expropriation. Le champ d'application de l'expropriation. La procédure...»
Les régimes domaniaux spéciaux
Extrait du sommaire : «Notion et diversité des régimes domaniaux spéciaux. Les régimes domaniaux spéciaux lato sensu. Les régimes domaniaux spéciaux stricto sensu. Les limites des régimes domaniaux spéciaux. Les limites des...»
Droit administratif des biens
Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»
L'exorbitance du droit des propriétés publiques
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de l'exorbitance du droit des propriétés publiques. Des prérogatives de puissance publique justifiées par les obligations incombant à l'Administration. Les sujétions exorbitantes du droit...»
L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif
Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»
Les régimes domaniaux spéciaux
Extrait du sommaire : «La consistance des régimes domaniaux spéciaux. Un cadre général de gestion des biens adapté à l'ouverture à la concurrence. Un cadre spécifique de protection des biens supports de l'intérêt...»
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