La valorisation du patrimoine public par l'aliénation (2005)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/02/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « par exemple, pour choisir entre location et propriete La cession-bail represente cependant une technique tres parc immobilier par le tres fameux contrat PRIME. ...»

Extrait du sommaire : «Les obstacles à la valorisation des patrimoines publics par l'aliénation. Les obstacles liés à des carences dans les modes de gestion des biens publics. Les obstacles liés au régime juridique qui régit...»

Droit de l'urbanisme

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   20/06/2009   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « Pour les constructions non contrôlées, aucune formalité n principaux (pour les locaux mixtes, les ou garage transformé en habitation, combles aménageables ...»

Extrait du sommaire : «L'urbanisme réglementaire. Les règles nationales. La planification urbaine. L'urbanisme individuel. Le certificat d'urbanisme. Les autorisations stricto sensu. L'urbanisme opérationnel / la maîtrise foncière préalable...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « et la libre cession du "droit au bail" par son il en va ainsi même si le contrat est conclu entre sous-location du domaine public maritime pour installer des ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»