Projet de loi relatif aux contrats de partenariat public / privé du 14 février 2008

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/10/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « des ouvrages ou équipements, à leur entretien, leur maintenance, leur exploitation Un dispositif complexe Le recours à un contrat de partenariat repose ...»

Extrait du sommaire : «Un dispositif juridique existant peu favorable au développement des partenariats public-privé. Un dispositif très encadré. Un dispositif complexe . Une clarification et un élargissement des possibilités de recours aux...»

La valorisation du patrimoine public par l'aliénation (2005)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/02/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « egalement une negligence des proprietaires publics dans la maintenance et l'entretien des immeubles du bien durant toute la duree du contrat, le transfert ...»

Extrait du sommaire : «Les obstacles à la valorisation des patrimoines publics par l'aliénation. Les obstacles liés à des carences dans les modes de gestion des biens publics. Les obstacles liés au régime juridique qui régit...»

Le service public funéraire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   22/09/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « et par là meme, se soustraire à la procedure plus stricte de passation d'un contrat de marche Mais pour ce dernier, l'entretien et la maintenance ont ete ...»

Extrait du sommaire : «La remise en cause de la régie, comme mode de gestion principal du service public funéraire. La régie : un mode traditionnel de gestion du service public funéraire pour les communes. La régie: un mode de gestion de moins en...»

Le recours au procédé contractuel dans l'action publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « une personne privée se voyait confier par contrat la charge des ouvrages ou équipements ainsi qu'à leur entretien, leur maintenance, leur exploitation ...»

Extrait du sommaire : «Fondement, impact, et limite du recours au procédé contractuel. La propension de l'Administration à recourir au contrat : fondements et évolution d'un nouveau procédé d'action publique. Les limites du recours au...»

Le procédé contractuel est-il la voie royale pour moderniser l'administration ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   05/06/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « le coût dI, d entretien, et de secteur privé la réalisation et la maintenance d infrastructures Autre point consensuel souvent relevé, le contrat permet en ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat c'est l'imagination au pouvoir, la réforme permanente, la démocratisation de l'action administrative (L. Richer). Le contrat, un moyen ''anti-conventionnel sans équivalent pour réformer''. Le contrat, ...»

La codification des contrats administratifs

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   07/12/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « d'abord les marches de conception, construction amenagement entretien et maintenance, c'est est en realite inadapte en matiere de contrat administratif aussi ...»

Extrait du sommaire : «La codification des contrats administratifs : un instrument de clarification du droit des contrats administratifs. La codification : une réponse à la dispersion du droit des contrats administratifs. Un processus de codification...»

L'association des personnes privées à l'action publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « s'inscrit dans une approche nouvelle du contrat public, introduite conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance », ainsi que ...»

Extrait du sommaire : «L'association par contrat : la délégation de service public et autres formes.. Définition et typologie des délégations de service public.. Délégations de service public et marchés publics. . Autres formes de...»

La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   100 pages
Extrait du document : « des locaux scolaires dans les zones d'amenagement concerte ; entretien de ces met en place de procedures de trac,abilite et de securisation (contrat avec des ...»

Extrait du sommaire : «Un cadre juridique à la hauteur des enjeux de la coopération décentralisée ?. Un cadre juridique pertinent ?. La coopération décentralisée : des enjeux humains aux enjeux économiques . La mise en place d'un...»