Les contrats locaux de sécurité
Extrait du sommaire : «Pourquoi un contrat local de sécurité? . Qui le signe? . Comment est-il élaboré? . Que contient-il? . De quels moyens dispose-t-on? ....»
Le contrat administratif
Extrait du sommaire : «Quand l'administration recourt-elle au contrat ? . Pourquoi l'administration recourt-elle au contrat plutôt qu'à l'acte unilatéral ?. Comment se caractérisent les contrats de l'administration ? ....»
L'association des personnes privées à l'action publique
Extrait du sommaire : «L'association par contrat : la délégation de service public et autres formes.. Définition et typologie des délégations de service public.. Délégations de service public et marchés publics. . Autres formes de...»
Le service public aujourd'hui, demain ?
Extrait du sommaire : «La construction du service public à la française. Un service public caractérisé par sa diversité. Un service public fondé sur des principes républicains. Un service public français en voie de privatisation. Un...»
Les utilisations du domaine public
Extrait du sommaire : «Les utilisations collectives du domaine public. La réglementation des utilisations collectives par la police générale. La rentabilisation économique des utilisations collectives du domaine public . Les utilisations privatives du...»
Les régimes domaniaux spéciaux
Extrait du sommaire : «Notion et diversité des régimes domaniaux spéciaux. Les régimes domaniaux spéciaux lato sensu. Les régimes domaniaux spéciaux stricto sensu. Les limites des régimes domaniaux spéciaux. Les limites des...»
La rémunération du ou des co-contractants de la collectivité publique dans les contrats BOT
Extrait du sommaire : «La rémunération du ou des cocontractants de la collectivité publique : une logique financière . Variété des rémunérations . Rôle central de la rémunération issue des résultats de...»
Les modes de gestion du service public
Extrait du sommaire : «La gestion du service public par une personne publique. La gestion directe par la personne publique ayant institué le service public : la régie. La gestion confiée à une personne publique autre que celle ayant institué le...»
Arbitrage et personnes publiques
Extrait du sommaire : «Le principe de prohibition de compromettre pour les personnes publiques . Une prohibition imposée par la Loi et confirmée par la Jurisprudence. De Ratio Legis : les fondements theoriques de la prohibition . Les exceptions au principe de...»
Jurisprudence de droit administratif
Extrait du sommaire : «Le pouvoir administratif, un pouvoir public . La théorie du service public. Les établissements publics. L'administration publique soumise au droit. L'indépendance de l'Administration par rapport au juge judiciaire. Les juridictions...»
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