Rôle, organisation et fonctionnement des Secrétariats généraux pour les affaires générales (SGAR)
Extrait du sommaire : «Le rôle du SGAR découle directement des pouvoirs du préfet de région et a accompagné leur évolution. Les missions traditionnelles du SGAR ont été renouvelées depuis les circulaires de 2001 et 2004...»
Le processus de gestion des risques
Extrait du sommaire : «La politique de prévention des risques : une politique encadrée. Une distinction et une classification majeure des risques. La mise en place de la politique de prévention des risques par une multitude d'acteurs. La politique de...»
CE 1er mars 2004
Extrait du sommaire : «Le juge fiscal et l'encadrement de son intervention dans la recherche de l'acte anormal de gestion. Le non-respect du principe de non-immixtion de l'administration fiscale dans la gestion des entreprises. L'avantage consenti par une filiale :...»
Le rapport Picq : L'Etat en France
Extrait du sommaire : «Présentation de la mission sur les responsabilités de l'Etat . Philosophie générale . Les responsabilités de l'Etat : quelques propositions marquantes . Moderniser l'organisation de l'Etat ....»
Faut-il supprimer le contrôle de légalité des collectivités locales ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de légalité : un contrôle en mal de justifications. Un contrôle ambigu. Un contrôle au bord de l'asphyxie. Le contrôle de légalité : un contrôle à reconsidérer. Des...»
Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001
Extrait du sommaire : «Quels sont les deux apports principaux de la LOLF an 2001 ? Quand cette loi organique est-elle pour la première fois, intégralement mise en application ? Présenter le contexte de son adoption. Qu'est-ce que la budgétisation par...»
Le contrôle de légalité est-il toujours d'actualité ?
Extrait du sommaire : «Un contrôle remis en cause. Les carences du contrôle. La contestation du contrôle. La remise en ordre du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. La modernisation du contrôle de...»
Le contrôle du préfet sur les contrats de droit privé
Extrait du sommaire : «La non-transmission au Préfet des contrats privés: un principe consacré par le code général des collectivités territoriales. L'exclusion des contrats prives a l'obligation de transmission au Préfet. Le...»
La fonction publique hospitalière
Extrait du sommaire : «La loi du 9 janvier 1986 a permis une harmonisation de la condition des agents hospitaliers, tout en reconnaissant la spécificité de la fonction publique hospitalière. La spécificité de la fonction publique hospitalière...»
Peut-on envisager l'avenir du contrôle de légalité des actes des collectivités locales sans l'intervention du préfet ?
Extrait du sommaire : «L'ancrage du rôle du préfet dans l'administration territoriale. Le contrôle des actes des collectivités locales : aspects comparés. Les rares îlots d'opportunité dans l'Europe communautaire. Les autorités...»
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