La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l' Homme et des Libertés fondamentales dans les conclusions des commissaires du gouvernement du Conseil d' Etat
Extrait du sommaire : «La violation de la CEDH : un argument systématiquement traité par le commissaire du gouvernement. La prise en compte d'un moyen invoqué par les requérants . Un élément mis en avant par le commissaire en l'absence de...»
Faut-il approuver la proposition 34 du rapport Fouquet de 2008 ? L'abus de droit
Extrait du sommaire : «Une mesure positive précisant l'étendue de la notion d'abus de droit intégrant ainsi les acquis jurisprudentiels et aboutissant à une définition juridique plus précise pour le contribuable . La convergence des notions...»
L'intercommunalité menace-t-elle les petites communes?
Extrait du sommaire : «L'intercommunalité crée de nouvelles structures juridiques, qui absorbent une partie des compétences communales (A), sans laisser à la commune ni la maîtrise de leur création et ni celle de leur développement...»
Le service public : notion et régime juridique
Extrait du sommaire : «La notion de service public. Définitions. Dissertations. Jurisprudence. Questionnaire. Le régime juridique du service public. Définitions. Dissertation. Commentaire d'Arrêt : CE 18 MARS 1977, Chambre de commerce de La Ro...»
La loi Borloo (2005)
Extrait du sommaire : «Une ambition affirmée de lutter contre le chômage. Les dispositifs simplifiant l'accès aux services à la personne. Accès facilité aux métiers des services à la personne. Une loi caractérisée par un...»
Rapport public du Conseil d'Etat sur le principe d'égalité (1996)
Extrait du sommaire : «La construction du principe d'égalité . Un principe fondateur de la démocratie . Le développement du principe . Principe et réalités . Les nouvelles questions de l'égalité des droits ...»
Les rapports de l'Etat et des collectivités locales
Extrait du sommaire : «Définition de l'administration. Un rappel historique. La construction d'un Etat centralisé. La marche vers la décentralisation. Déconcentrer pour mieux centraliser. Les structures et les procédures administratives : une...»
Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe
Extrait du sommaire : «L'expérience française de l'intercommunalité et de la décentralisation. La décentralisation. L'intercommunalité, la Révolution tranquille de nos institutions territoriales : les réformes législatives de...»
La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon
Extrait du sommaire : «Un cadre juridique à la hauteur des enjeux de la coopération décentralisée ?. Un cadre juridique pertinent ?. La coopération décentralisée : des enjeux humains aux enjeux économiques . La mise en place d'un...»
La déontologie dans la Police nationale
Extrait du sommaire : «LES SOURCES DE LA DEONTOLOGIE POLICIERE. LE DEVELOPPEMENT CROISSANT DE LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. LES NORMES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES. LA DEONTOLOGIE POLICIERE EN PRATIQUE. DEONTOLOGIE ET POLICIERS. LE CONTRÔLE DE LA...»
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