La mobilité par le changement de corps ou de cadre d'emploi

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/04/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « doit être titulaire ou en activité, dans son corps ou cadre emploi d'origine. Il ne peut pas être détaché s'il est en disponibilité ou s'il est ...»

Extrait du sommaire : «La mobilité fonctionnelle en questions : Quels procédés pour quelles difficultés ? . Mobilité : objectifs et modalités . Un constat : Des inégalités et des obstacles. Vers une amélioration du...»

Le droit administratif est-il un droit jurisprudentiel ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   24/10/2003   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « que ce soit les opérations des corps administratifs que le droit administratif, bien qu'il soit essentiellement jurisprudentiel, est tout de ...»

Extrait du sommaire : «Un droit éminemment jurisprudentiel . Le rôle important de la jurisprudence dans le droit administratif français . La découverte des principes généraux du droit . Un droit tout de même largement...»

Le pouvoir hiérarchique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/07/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « discrétionnaire qui est elle aussi d'origine sociologique. l'éducation nationale et dans les corps militaires Il est une question de degré sur l'échelle des ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir hiérarchique n'est pas une catégorie juridique, mais une réalité sociologique toujours plus contestée . Pouvoir hiérarchique et statut de la fonction publique . Les quatre caractéristiques du...»

Le juge de plein contentieux est-il encore un juge administrateur ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   30/03/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « confirmer que c'est bien ce principe qui est àl'origine de la souci politique de ne pas se heurter, en tant que corps à l'administration dont il est issu et ...»

Extrait du sommaire : «Le juge de plein contentieux, un juge qui administre au moyen des pouvoirs de substitution et de reformation. L'empreinte du principe de séparation de l'administration active et de la juridiction administrative dans le contentieux...»

Les problèmes de la fonction publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Simple à l'origine, la grille se compliqua au de limiter le particularisme des corps en termes de Est-il justifié que certains corps de fonctionnaires aient ...»

Extrait du sommaire : «La motivation par l'avancement et la rémunération. . Un statut contraignant : les obligations des fonctionnaires. . La gestion de la fonction publique. ....»

Faut-il supprimer le statut de la fonction publique ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Toute réforme est vouée à l'échec si elle ne s Dans tous les cas, il faut ouvrir des perspectives et même si la diversité des corps constitue toujours ...»

Extrait du sommaire : «Les rigidités du statut amènent à un contournement de ses règles . Un statut contraignant . Les rigidités ont conduit l'administration à contourner le statut . Pourtant, plus que la suppression du statut qui...»

La France est-elle encore un Etat unitaire?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   04/12/2003   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Il convient de voir comment les mutations politiques du du « peuple et du corps électoral » implique que le « peuple français » est une notion ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat unitaire établi sur un principe d'indivisibilité relativement stricte. L'indivisibilité de la République modèle un Etat unitaire assez fort. Ce principe s'oppose à toute reconnaissance de particularismes . Au...»

Les administrateurs civils

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   08/10/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Il existe en outre un reel tropisme des et consequemment sur l'avenir du corps des administrateurs L'inconvenient de ces reformes successives est de creer des ...»

Extrait du sommaire : «Statut, compétences et rôles du corps des administrateurs civils. Le statut des administrateurs civils. L'administrateur civil : un « expert généraliste » au service des politiques publiques. Des perspectives de...»

L'administration est elle bien contrôlée ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   28/11/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La plupart de ces corps, dont les membres sont dans l au secours de l'administration qu'il ne la tend à lui faire considerer que le << mal >> est àl'exterieur ...»

Extrait du sommaire : «L'étendue du contrôle de l'administration, pilier de l'Etat de droit. Un contrôle multiforme de l'administration. Des améliorations apportées au contrôle de l'administration. Les insuffisances du contrôle de...»

Pourquoi et comment réformer la fonction publique ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Or, il n'est pas evident de concilier un systeme de fonction publique fonde sur les notions de carriere, de corps, de particularisme du regime des ...»

Extrait du sommaire : «Une convergence de facteurs puissants qui pousse à faire évoluer le régime de la fonction publique. L'impératif d'efficacité et de performance. L'impératif de bonne gestion des ressources humaines. L'impératif de...»