La faute, horizon indépassable de la responsabilité administrative ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « de Gavarnie (CE 22 fevrier 1963), confirmee par l'arret Aldebert (CE 13 mai 1987) et Le Conseil d'Etat rejoint ici la jurisprudence de la Cour de cassation. ...»

Extrait du sommaire : «Responsabilité de l'Administration pour faute en principe. L'Administration responsable du fait de ses fonctionnaires. Les trois catégories de fautes ouvrant à la responsabilité de l'Administration. D'une responsabilité de...»

Droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   17/06/2009   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « le fonctionnement de l Union européenne tel qu il résulte de la signature du traité de Lisbonne le 13 décembre 2007 La Cour de cassation a considéré ...»

Extrait du sommaire : «Les limites juridiques. Le principe de légalité. Le principe de responsabilité. Les limites juridictionnelles de l'action administrative. Les compétences juridictionnelles. La répartition des compétences au sein de...»

Droit de grève et continuité du service public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   13/05/2002   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « publics gérés par des personnes morales de droit privé, la Cour de cassation retient, à l instituer un service minimum ; loi n. 72-662 du 13 juillet 1972 ...»

Extrait du sommaire : «Reconnaissance de principe du droit de grève dans le secteur privé puis le secteur public. Reconnaissance assortie de réserves dans la fonction publique . L'éviction du droit de grève . L'éviction temporaire du...»