Contentieux administratif : qu'est-ce qu'un recours effectif ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   16/10/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « serait l acception selon l instance internationale que pourrait été son corolaire en matière civile et pénale. Pradelle (CEDH 1992) la Cour sanctionne la ...»

Extrait du sommaire : «De la clarification d'une notion floue. L'absence de définition textuelle. Le secours prétorien à l'aide du flou textuel. De l'effectivité grandissante du recours. Les corollaires sine qua non du recours effectif. La...»

Le statut juridique des détenus de Guantanamo

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   14/06/2006   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « en liberté immédiate », mais qu'elle veut seulement En effet, leur compétence est bien souvent de saisir la Cour Pénale internationale pour « violation ...»

Extrait du sommaire : «Les detenus de guantanamo dans un « trou noir juridique » . Un conflit armé international : l'application du DIH. Des détenus dans un contexte inédit face à des règles établies. La necessaire protection du dih...»

La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l' Homme et des Libertés fondamentales dans les conclusions des commissaires du gouvernement du Conseil d' Etat

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   06/02/2008   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « de caractere civils ni à une accusation en matiere penale. al'application d'une convention internationale anterieure. qu'aux juges de la Cour Europeenne des ...»

Extrait du sommaire : «La violation de la CEDH : un argument systématiquement traité par le commissaire du gouvernement. La prise en compte d'un moyen invoqué par les requérants . Un élément mis en avant par le commissaire en l'absence de...»

Le Conseil d'État et l'ordre juridique communautaire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/02/2006   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « a admis que partiellement cette jurisprudence de la Cour. policière et judiciaire en matière pénale ainsi que le thème l'influence internationale du droit ...»

Extrait du sommaire : «Le conseil d'etat statuant au contentieux et l'ordre juridique communautaire. Les convergences. Les pommes de discorde qui subsistent entre le Conseil d'État et la CJCE. La fonction consultative du Conseil d'État et l'ordre juridique...»

Les AAI

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   02/05/2003   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « La coopération internationale se développant, il est rare financiers ressortissent à la matière pénale au sens de La Cour européenne des droits de l'homme ...»

Extrait du sommaire : «Une légitimité du pouvoir de sanction en matière économique et financière due à son attribution à des AAI, organes légitimes. Les AAI en matière économique et financière : un organe...»

La déontologie dans la Police nationale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   115 pages
Extrait du document : « Institué par une Convention internationale en 1949, son objectif d'un appel devant la Cour du Québec. investigations en cas d'infraction pénale commise par ...»

Extrait du sommaire : «LES SOURCES DE LA DEONTOLOGIE POLICIERE. LE DEVELOPPEMENT CROISSANT DE LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. LES NORMES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES. LA DEONTOLOGIE POLICIERE EN PRATIQUE. DEONTOLOGIE ET POLICIERS. LE CONTRÔLE DE LA...»

Le contrôle du principe de subsidiarité

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   73 pages
Extrait du document : « une entité juridique ni une organisation internationale, repose sur la coopération judiciaire en matière pénale ou dans Plusieurs membres de la Cour de la ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle politique « ex ante » du principe de subsidiarité . Le contrôle politique exercé par les institutions européennes. Le contrôle politique exercé par les parlements nationaux. Le contrôle...»